Dernières questions ayant reçu une réponse
Annulation d'un contrat de gérance et renouvellement du bail commercial
Oui mais le mandat étant signé en 2005 était valable 10 ans, en 2017 l'agence n'avaient pas résigné un nouveau mandat , alors est-ce que le bail sign...
Recours contre la banque suite à une arnaque (chèque bancaire)
Bonjour, j’ai été victime d’une escroquerie avec un chèque volé . On m’a demandé de payer des achats à hauteur de 1000 euros après m’avoir remis sur m...
Régularisation de sa situation auprès de pôle emploi par un contrat BSPCE
Bonjour Avostart, Je vous explique ma situation : j'ai rejoint la société X en tant que "late founder" il y a un peu plus d'un an. On avait discuté d...
Recours contre un co-contractant n'ayant payé que 50% du montant
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur, et j’ai un client avec qui on a signé un contrat qui a décidé de me payer 50% des factures, alors que j’ai ten...
Procédure pour demander le renouvellement d'un titre de séjour
Bonjour, Je suis étrangère de nationalité marocaine. En juin 2020 mon employeur a mis fin à ma période d'essai. Je me suis donc retrouvée involon...
Récupération du pretium doloris suite au partage de la SCI
Bonjour, Merci de votre réponse. Quand la SCI à été crée Ma femme n'avait pas d'argent je l'ai inclus naturellement dedans à 50% des part. Donc mai...
Durée de préavis en cas de démission en Alsace Moselle
Bonjour, je suis actuellement en contrat dans un cabinet d'expertise comptable en Alsace Moselle et je souhaite poser ma décision or j'ai un doute au ...
Durée de CDD afin d'obtenir le droit au indemnités chômage
Bonjour, Je vous contacte afin d'obtenir des informations sur le droit au chômage. En effet, je suis étudiante et en parallèle je travaille en CDD...
Remboursement des loyers payés par son ex-conjoint
Bonjour. L’ex-compagne de mon conjoint réclame le remboursement des loyers qu’elle a payé seule lorsqu’ils habitaient ensemble. En contrepartie, mon c...
Expiration du titre de séjour salarié et refus de renouvellement
Bonjour, J'ai été involontairement privée d'emploi (rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur) en juin 2020. Mon TDS salarié e...
Fouille du casier personnel d'un lycéen
Mon fils est en seconde dans un lycée professionnel, des femmes de ménages se sont permis sans aucunes autorisations ni suspicions quelconques de foui...
Annulation d'une location gérance et renouvellement du bail commercial
En résume : nous avons donner en gérance un local commercial a une agence avec un mandat de 2005 à 2015 , et le bail commercial du local doit être ren...
Récupération du pretium doloris d'une SCI suite à un divorce
pour faire suite à ma demande précédente j'aurai une question supplémentaire suite à un accident de voiture sur le chemin du travail j'ai touchée une ...
Code d'activité 45.32z pour de la reprogrammation automobile
Peut-on légalement utiliser le code d'activité 45.32z pour de la reprogrammation automobile?...
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