Changement du montant de la pension alimentaire
Bonjour, je suis séparé depuis plusieurs années et nous avons un fils dont j ai la garde un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je lui verse actuellement une pension de 300€ par mois. Elle a refait sa vie, s est marié et leurs revenus mensuels pour le foyer sont de 2400€ nets. Pour ma part, je me suis pacsé, ma nouvelle compagne a un enfant à charge, son salaire est de 1200€ net par mois et le mien de 4600€ brut. Les changements de situation de chacun ont ils une incidence sur le montant de la pension à verser? Si oui pouvez vous me donner une estimation de cette nouvelle pension svp? Cdt
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Monsieur,
En l’espèce, vous êtes pacsé et procédez au versement mensuel d’une pension alimentaire de 300 euros à votre ancienne compagne. Vos situations respectives ont évoluées, la mère de votre enfant est désormais mariée et le revenu mensuel de son foyer est de 2 400 euros tandis que le vôtre semble supérieur.
En principe, le montant du versement mensuel de la pension alimentaire est souverainement fixé par le juge aux affaires familiales. Pour le fixer, le juge se base sur les ressources et les charges de celui qui doit la verser et sur les besoins de celui à qui elle est due.
Enfin, si les besoins de l’enfant et/ou les ressources du débiteur de l’obligation mensuelle ont changés, les parties peuvent demander une revalorisation de la pension alimentaire. Il convient à nouveau de présenter devant le juge aux affaires familiales compétent, les arguments soutenant une augmentation, ou une diminution du montant mensuel de la pension.
En conséquence, il semble que l’évolution de vos situations respectives n’ait aucune influence sur le montant mensuel issu du dispositif initialement prévu, en dehors d’une quelconque demande de revalorisation. Comme évoqué plus tôt, l’attribution et l’évaluation d’une pension alimentaire relève de la compétence du juge aux familiales, à défaut d'une demande de revalorisation de l’une des parties aucun changement ne peut intervenir concernant le montant exigible chaque mois.
Merci, bien à vous.
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