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plainte et demande de remboursement pour achat base de données non conforme
bonjour nous sommes un petit centre de formation et avons dépensé 2150 euros pour un annuaire d'entreprises vendu par la société kompass, il nous ont...
Quelle droits d'auteur pour la réadaptation d'une oeuvre du domaine public ?
Je souhaite réécrire une nouvelle version d'un livre dont les droits sont tombés dans le domaine public il y a longtemps. Est-il possible de protéger...
En cas de viol datant d'il ya plusieurs années, que faire ?
En cas de viol s'étant passé il y a plusieurs années que nous conseillez nous de faire ? Quelles sont nos chances de réussite à un procès ?...
jugement pour violence
Bonjour suite à un jugement au tribunal de grande instance jugement en correctionnel pour violence je voudrais savoir si je peux demander une révision...
J'ai démissionné et mon employeur n'accepte pas et veut retenir mon salaire
Jetait en cdi dans une entreprise commissionnaire de transport type vl Mardi j’ai démissionné avec accord du chef d’exploitation Ont avons redirez u...
Le père de mon bébé m'empêche de le voir il le garde chez lui
Moi et le papa de mon bébé on ai pas marié notre bébé il a que 6 semaines le papa a pris mon bébé chez lui et il veux pas que je le voie ni de me le r...
Je veux une garde exclusive et une pension pour mes deux enfants
Je suis séparé depuis plus de 10 ans mon ex conjoint a dû me verser peut être 800 euro en 10 ans et payer 3 fois la cantine Ma fille aînée fait des ...
Comment demander la revision de mon dossier de surendettement juge irrecevanle
Mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable que puis je faire ai je droit à un recours juridique J"ai reçu la lettre aujourd"hui 17/10/19 e...
J'aimerais connaitre mes droits en cas de divorce j'ai 20 ans de mariage 2 enfan
Je suis femme au foyer, 20 ans de mariage avec contrat de séparation de bien, mon mari est rentier, le pavillon ou nous vivons lui appartient, 2 enfan...
il l'a menace en exigeant d'avoir son fils seul et lui dit qu'il veut une garde
J'ai ma sœur qui a un soucis qui la tracasse. Elle a un bébé de 5 mois et avec le papa cela n'a jamais été idyllique. Ils se sont séparé pendant la gr...
dossier de surendettement, est ce que le contentieux peut réclamer la dette
Lorsqu un dossier est passer en surendettement est ce que le contentieux est en droit de réclamer le remboursement de la dette. En sachant qu ils m ...
Contestation de saisie sur compte bancaire
J'ai été informé par ma banque d'une demande de saisie sur compte émanant du trésor public. Je n'ai à ce jour eu aucun détail concernant cette somme ...
Mon employeur n a pas donner les papiers de fins de contrat
Mon mari a démissionné de son cdi, il a fini le 11 octobre au soir, et son ancien employeur ne veut pas donné ses papiers avant le mois prochain. Du ...
Faire un demande pour la voies de recours pour naturalisation française
Je viens par la présence De vous demander que faire en cas de refus de naturalisation française comment peut-on faire une voix de recours tout en sach...
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