Accident de la circulation sur cycliste entraînant un ITT de moins de 3 moins

Bonjour, Le 20 décembre dernier, j'ai eu un accident de scooter avec une cycliste. Cela s'est passé à la sortie d'un rond point au niveau du passage piéton. Avant de m'engager sur ce rond point, j'aperçois un cycliste qui traverse sur le passage piéton de la sortie que je vais emprunter. Aucune voiture n'est engagée ou sur le point de s'engager sur le rond point, donc je m'y engage. Un peu avant la moitié du rond-point, je commence à tourner pour prendre la première sortie, quand une cycliste sans casque traverse le passage piéton (d'une largeur de 4,5 mètres) sur son vélo. Celle-ci me voit arriver et s'arrête pieds au sol sur le passage piéton. Je ne peux ni braquer à gauche au risque de perdre le contrôle du scooter, ni à droite car je braquerais en angle droit et perdrais également le contrôle du scooter (d'autant plus dangereux car sur la droite se situe la sortie d'un parc avec adultes et enfants sur le trottoir). Je freine donc en urgence, l'impact est inévitable et nous tombons à environ 3,4 mètres après la zone d'impact. J'estime donc ma vitesse entre 30 et 40 km/h grand maximum. Je me relève et mon premier réflexe est de lui demander si elle va bien, elle m'insulte et me menace de me tuer. Je m'écarte sur conseil de son fils (le premier cycliste que j'avais aperçu) et des témoins. 1O minutes plus tard, une fois tout le monde debout, elle revient me voir et ne me laisse pas m'exprimer : "Connard, je vais foutre ta vie en l'air comme tu as voulu foutre la mienne en l'air, j'espère que tu es solvable". Du temps passe, elle est prise en charge par les pompiers et la police arrive. La police va prendre des nouvelles de la cycliste et quand ils reviennent me voir m'indique : "vous n'avez pas de chance, vous êtes tombé sur une folle". Ils procèdent au contrôle d'identité, du véhicule, à un test alcoolémie et stupéfiant : tout est en règle. Quelques jours plus tard je reçois un appel du commissariat, m'indiquant seulement être convoqué pour raconter ma version des faits. Le 12 janvier à 9h00 je me rends donc au commissariat et l'agent de police m'indique que je suis là car la cycliste a porté plainte contre moi pour "blessures involontaires avec ITT de moins de 3 mois", ce que je ne savais absolument pas, et enchaîne en me demandant si je souhaite continuer un avocat pour raconter ma version des faits. Sur le moment, je me dis que je n'ai pas besoin d'avocat pour raconter ma version des faits et entame la description des faits. A la fin du rdv, l'agent me demande donc si je suis d'accord avec le motif de la plainte "blessure involontaire", ce à quoi je lui répond "comment être d'accord avec un acte involontaire", elle me répond " c'est le principe d'un acte involontaire", j'accepte donc ce motif. Peut-être à tord, je ne sais pas. Au cours de l'entretien avec la police, j'apprends donc que la cycliste a la cheville cassée et qu'elle a un ITT de moins 3 mois mais que son ordonnance n'indique que 1,5 mois. Elle préparait une compétition sportive depuis des mois qu'elle ne va donc pas pouvoir honorer et souhaite des réparations pour cela. J'attend donc la réponse de la magistrate et selon la police, les options sont : 1) sans suite, à voir avec les assurances, 2) amende allant de 200€ à plus de 1 500€, 3) retrait de permis, 4) peine. J'aimerais donc savoir ce que je peux encourir réellement et les erreurs que j'ai pu commettre (continuer le récit des faits sans avocat, accepter le motif de la plainte, etc.) et si j'avais le droit d'être convoqué sans connaître ni la plainte déposée contre moi ni son motif. Merci pour votre retour,

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons que, vous êtes l'auteur d'un accident de la route, vous êtes entré en collision avec un cycliste traversant sur un passage piéton occasionnant pour ce dernier une fracture de sa cheville. Vous avez ensuite été convoqué au commissariat suite au dépôt de plainte de la victime pour "blessures involontaire ayant entrainé une ITT de moins de 3 mois".

Le policier vous a demandé si vous souhaitiez continuer avec un avocat, ce que vous avez refusé. A la fin de l'entretien, on vous demande si vous êtes d'accord avec le motif de plainte, vous y consentez. Vous apprenez notamment au cours de cet entretien que la victime préparait une compétition sportive, ce à quoi elle doit renoncer en raison de sa blessure. Enfin, la policière vous donne les différentes sanctions qui pourraient vous être appliquées : Un classement sans suite,, une amende allant de 200€ à plus de 1 500€, un retrait de permis et une peine d'emprisonnement.

Il ressort de l'article 222-20-1 du Code pénal, que les blessures ayant entrainées une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois sont punis d'au maximum 30 000e maximum ainsi qu'au maximum 2 ans d'emprisonnement. Vous risquez également un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Ainsi, selon sous réserve de l’appréciation souveraine du juge vous risquez une peine pécuniaire allant jusqu'à 30 000e, le montant de l'amende étant calculé selon le préjudice subi par la victime.

Dans les faits la peine est le plus souvent de 1500e en cas de blessure de la victime et de non violation de la loi, ce qui semble être votre cas ici. A ceci peut s'ajouter une peine de 2 ans maximum d'emprisonnement, ce qui ne peut être prononcé pour un accident où il n'y a pas de blessures ni conséquentes ni volontaires.

Enfin le juge peut prononcer un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Sur l'aspect du classement sans suite, il semble très peu probable qu’il soit prononcé car la victime a été blessé et souhaite à tout prix obtenir réparation devant un tribunal.

Sur le fait que vous ayez raconté les faits en refusant l'assistance d'un avocat, il aurait pu être opportun qu'un avocat vous assiste et vous conseille sur quoi dire ou ne pas dire, ainsi que sur la ou les peines que vous encouriez.

Concernant le fait qu'on vous ayez été convoqué sans connaître le motif de la plainte, il faut savoir là, en quelle qualité vous aviez été convoqué. Par exemple, si c'était en audition libre de suspect selon l'article 61-1 du Code de procédure pénale, vous auriez dû connaitre, sur votre convocation, l'infraction commise justifiant cette convocation. Sinon, par principe, sur le courrier de convocation, le motif pour lequel vous êtes convoqué n'apparaît pas.

Enfin, sur l'acceptation du motif de la plainte, vous n'aviez pas commis d'erreur, car elle correspond aux faits (blessures involontaires ayant entrainées une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois prévu à l'article 222-20-1 du Code pénal), quand bien même vous ne l'auriez pas accepté, le juge aurait sans doutes, reconnu l'infraction.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du: 15/01/2021
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !