Notre chien n'a pas de certificat de naissance
Nous avons acheté une chienne lof à la naissance. Après renseignement pour que l'animal devienne lof il faut le certificat de naissance, ce que la propriétaire nous a pas donné. Après une dizaine d'appels téléphoniques, nous n'avons toujours. Nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR qui a été refusée. Sur le livre d'or en ligne nous avons manifesté notre mécontentement, celui a été retiré. Notre jolie chienne a 2,5 ans et aucun certificat. Que faire ? Par avance merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Afin de déterminer si un vendeur a bien rempli ses obligations, il convient dans un premier temps de déterminer si dans le contrat ou conditions générales de vente d'animaux, la délivrance du certificat de naissance constituait une obligation expresse pour le vendeur.
A défaut, il sera également possible de vérifier si dans les échanges (notamment écrits) entre le vendeur et l'acquéreur, l'acquéreur a exprimé clairement son intention d'obtenir le certificat de naissance de l'animal acquis (notamment en vue d'enregistrer l'animal en tant que LOF).
Si tel est le cas, l'acquéreur pourra, dans un premier temps, tenter de régler le litige à l'amiable avec le vendeur, par envoi d'un courrier RAR afin de demander au vendeur d'exécuter son obligation.
Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le tribunal d'instance afin de demander au juge d'enjoindre le vendeur d'exécuter son obligation.
Il convient, notamment en l'absence d'écrit, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si au regard de la situation (par exemple, le vendeur était spécialisé dans la vente d'animaux éligible au certificat LOF), il existait une obligation implicite pour le vendeur de remettre le certificat de naissance de l'animal à l'acquéreur.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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