Divorce : Pas d’accord sur le partage des biens

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, dans le cadre d'une procédure de divorce, la répartition dépendra notamment du régime matrimonial choisi entre les époux.

Par exemple, en cas de séparation de biens, il conviendra de déterminer si le bien a été financé entièrement par l'un des époux. Si oui, cet époux aura en principe droit de conserver la somme issue de la vente du bien concerné, après le divorce.

En cas de communauté de biens, en principe, les biens sont partagés pour moitié après le divorce.

Les ex-époux peuvent également convenir de la répartition des biens d'un commun accord.

En cas de différend concernant les effets du divorce sur les biens des époux, il leur sera possible de saisir un médiateur de leur choix ou le juge aux affaires familiales afin de demander au juge ou au médiateur de les aider dans la répartition.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer les modalités de partage des biens entre les époux ou trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.