Dernières questions ayant reçu une réponse

Conditions de la reprise d'une activité professionnelle après arrêt long

Bonsoir Je suis aide soignante stagiairisee de la fonction publique hospitaliere. Je suis en arret longue maladie pour depression sévère depuis le 20...

#Arrêt maladie
Question posée le : 01/03/2021
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Contestation d'amendes injustifiées

bonjour j’ai eu deux amendes non justifiées pourriez vous me donner des lois et argument pour contester merci beaucoup...

#Amendes
Question posée le : 01/03/2021
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Éviction d'une locataire dans le cadre d'un bail à durée déterminée

Bonjour, je loue actuellement un de mes appartements à une personne depuis décembre 2020, cette fille était tlmt gentille que j'ai fait un bail à la v...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 01/03/2021
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Éventuelle irrégularité sur demande de déclaration de CP non perçus

Bonjour. Alors voilà j'ai été licencier le 15 janvier 2021. 15 jours après j'ai reçu mes papiers , ma fiche de paie et mon solde de tout compte sauf q...

#Congés payés
#Solde de tout compte
Question posée le : 01/03/2021
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Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette 2

A l'attention de l'étude Hashtag Avocats, Maître, Merci pour votre réponse. Néanmoins, dès lors je précise qu'aucune conciliation n'est a e...

#Dette entre particuliers
Question posée le : 01/03/2021
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Organisation du droit de visite pendant les vacances d'été

bonjour Maître je vous joins un paragraphe de jugement pour le droit de visite d'un père: "pendant les vacances scolaires: la moitié de toutes les ...

#Droit de visite / DVH
Question posée le : 01/03/2021
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Obstruction au droit de visite d'une grand-mère

Bonjour je souhaite bènéficier de mon droit de vite en tant que grand mère. Les parents de mon petit fils sont séparés il y a eu un jugement, garde pa...

#Droit de visite / DVH
Question posée le : 01/03/2021
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Rupture des concubins et modalités des droits d'hébergement et de visite

Bonjour, ma copine a quitté le foyer familiale avec mes 2 enfants sans me prévenir. Elle a pris tous les affaire; est ce que je peux porter plainte ...

#Autorité parentale
#Droit de visite / DVH
Question posée le : 01/03/2021
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Conformité des modalités de fonctionnement de l'association

Bonjour Maître Notre association bat de l’aile et diverses personnes veulent régir l’association comme ils l’entendent. Par exemple il est prévu une ...

#Associations
Question posée le : 01/03/2021
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Publication du contenu d'un échange sur les réseaux sociaux

Bonjour à tous, Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. Nous avons eu un différent avec une personne sur les réseaux (Tw...

#Respect de la vie privée
Question posée le : 01/03/2021
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Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette

Bonjour Maitre Ma question est simple, il est précisait qu'un titre exécutoire à une durée de vie de 10 ans. Dans cette période des 10 ans, on a fait...

#Dette entre particuliers
Question posée le : 01/03/2021
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Régime des congés payés en cas démission

Bonjour, je voulais savoir en cas de démission si mon employeur avait l'obligation de payer mes congés payés non utilisé. J'aimerais également savoir ...

#Démission
Question posée le : 01/03/2021
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Reconnaissance de maladie professionelle

Bonjour, Je souhaite trouver un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale, maladie professionnelle. J'ai effectué une demande au Recours...

#Droits maladie
Question posée le : 28/02/2021
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Requête auprès du JAF concernant la garde exclusive des enfants

Bonjour, je voudrais savoir je fais une requête au JAF pour demander la garde exclusive des les 2 première filles qui vivent actuellement chez leur pè...

#Juge aux affaires familiales / JAF
Question posée le : 28/02/2021
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