Dernières questions ayant reçu une réponse
Que faire suite à des litiges avec un huissier
Bonjour J’ai été jugé par le tribunal de commerce de paris Condamné j’ai décidé de faire appel qui a confirmé la condamnation du tribunal de comme...
Litiges avec son employeur concernant la mutuelle
Bonjour je me permet de vous contacter étant en litige avec mon employeur et personne n'a de réponse précise. Je suis dans mon entreprise depuis 20...
Indemnisation suite au retard de son avion
Bonjour, Il y a quelques semaines mon vol entre Paris et Madrid a été annulé pour cause de problème technique. J'ai été reversé sur un nouveau vol...
Litiges avec son ex-conjointe relatifs au versement de la pension alimentaire
bonjour, mon ex-épouse a rejeté le versement de pension alimentaire pour ma fille (majeur 21 ans). Elle ne me donne aucune information sur ma fille do...
Recours en cas de litige familial
Bonjour, Jeune cadre aujourd'hui, Je commence à pendre conscience de la situation d'injustice dans mon éducation familiale : Père absent, vi...
Contestation du rejet d'une contestation de contravention
J'ai reçu une contravention en date du 10/12/2020 pour une infraction du 19/05/2020 j'ai fais une contestation demandant la photo prise par la voiture...
Possibilité d'avoir des jours de vacances
Après une longue maladie et après avoir repris le travail depuis 8 mois de octobre 2019 à mai 2020 et toujours en poste à ce jour est ce normal de ne ...
Garantie avant le versement d'une somme d'argent
Bonjour, J'ai trouvé un déménageur sur le site mydéménageur.com qui est un site de déménagement collaboratif entre particulier. On a échangé par tél...
Recours au vu d'une injonction de payer
Je suis en conflit avec mon ancienne employés, assistante maternelle de mon fils, elle m'a mis au prud'homme. Et réclame des dommage et intérêt. Et à ...
Transformation d'un local commercial en appartement
Bonjour . Je voudrais acheter un bien avec un espace commerciale au Rdc . Le bien à été placé en zone innondable . Je voudrais couper le locale com...
Vices cachés suite à l'achat d'un bien immobilier
Bonsoir, Nous sommes locataires d'une maison depuis Novembre 2013, et depuis notre vie est devenu un enfer. Nous avons eu une fuite de cumulus que...
Fonction d'auto-entrepreneur en cas de licenciement
Bonjour je suis en abandon de poste depuis le 1 février. Puis je tout de même exercer en tant d’auto entrepreneur jusqu’à mon licenciement à fin d’av...
Installation frauduleuse d'un système de climatisation par un voisin
Bonjour, Dans une copropriété de 10 logements, l'un des propriétaires (en RDC) a installé une climatisation dans son logement, avec extraction de l'a...
Dépôt d'une marque prise à l'OMPI
Bonjour, Je souhaite déposer une marque. Le nom de marque est disponible sur l'INPI en France mais est pris à l'international sur l'OMPI par une pe...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !