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Clause de non-concurrence pour un poste dans un autre secteur
Bonjour, J'ai l'intention de quitter mon employeur actuel (avant la fin de ma période d'essai). Ma nouvelle offre d'emploi n'est pas dans le même sec...
Régularisation du nombre de points sur le permis de conduire
Bonjour Objet retrait de points: Ma situation est la suivante, Dernière infraction routière pour excès de vitesse le 21/09/2020 perte potentiel de ...
Demande de relevé de compteur avant emménagement
Bonjour, J’habite dans les Vosges et je vais déménager le 20/03 prochain en Auvergne. Suite à l’appel de mon fournisseur d’électricité total direct d...
Blocage d'un compte en banque par la CAF
Bonjour Maître, Je souhaite savoir si la CAF peut elle bloquer un compte bancaire sans jugement et titre exécutoire. Je vous en remercie d'avance. ...
Prescription du délit de non-versement de la pension alimentaire
Bonjour, Concernant ma précédente question sur les arriérés de pension alimentaire : Existe t-il un délai de prescription des faits ? Le ju...
Montant de la rupture conventionnelle
Bonjour, Pour la rupture conventionnelle conventionnelle Le montant indiqué doit il être seulement celui de l indemnité ? Les congés payés et he...
Récidive conduite en état d'ébriété
Bonjour, J'ai eu un accident seul le 24/02 où je me suis mis dans le fossé(sans abîmer le véhicule ni qui que ce soit )sans savoir comment ni pourquo...
Délai de réponse de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle
bonjour j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle ça fait de cela 3 semaines j'ai pas eu de réponse en sachant que ça fait 1 ans je suis au chôm...
Modalités des frais du droit de visite et d'hébergement
Bonjour, Pour faire suite à mes précédentes questions et après avoir demandé son avis à un avocat, celui-ci m'a aidé à rédiger un protocole d'accord....
Prise de poste dans une nouvelle entreprise au terme d'une période d'essai
Bonjour, Je suis actuellement en CDI (depuis juillet 2020) avec une période d'essai de 8 mois (cadres - 4 mois x 2). Ma période d'essai se termine le...
Résiliation d'un bail avant prise de possession du logement
bonjour, nous avions signé un bail fin janvier pour un logement qui devait prendre effet au 1er mars,nous avons résilié celui ci début février car nou...
Négociation des indemnités de départ suite à une une disparition de poste
Merci pour votre réponse. Cela fait 8 ans que je suis dans la société, mon poste est amené à disparaitre, je ne touche plus de prime, et ma directi...
Non paiement d'un surcout conventionnellement établi
Je tiens à m'excuser à l'avance pour mon niveau de français, ce n'est pas ma langue maternelle et je ferai de mon mieux pour être clair. Je suis un da...
Poursuite en justice pour D-I pour des travaux réalisés trop tardivement
Toutes mes excuses pour les erreurs de langue, le français n'est pas ma langue maternelle et je ferai de mon mieux. Nous avons loué un appartement à G...
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