Publication du contenu d'un échange sur les réseaux sociaux

Bonjour à tous, Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter. Nous avons eu un différent avec une personne sur les réseaux (Twitter), en DM celle-ci évoque des rumeurs entendues sur des tierces plateformes, sans nous présenter une preuve. Nous avons screen cette partie de l’échange en veillant à bien masquer sa photo de profil, son pseudo. La conversation est sur fond noir avec juste le message parlant de la rumeur et notre réponse. Nous l’avons publié avec un message de prévention sur notre plateforme, pour expliquer à nos autres utilisateurs que nous répondons à toute les accusations mais que nous préférons recevoir des preuves. Aujourd’hui, nous recevons par e-mail une mise en demeure de sa part, demandant des dommages et intérêts vis-à-vis des dommages reçus suite à la publication du contenu ? Nous sommes en tords vis-à-vis de la publication de ce contenu ? Comment peut-il prétendre avoir subit des dommages si derrière personne peut reconnaître qu’il s’agit de lui sur les réseaux ? Dans l’espérance d’avoir une réponse, Cordialement,

Question posée le : 01/03/2021

Madame, Monsieur, 

Nous comprenons des faits que suite à une conversation privée avec un utilisateur de Twitter, vous avez pris l’initiative de publier une capture d’écran en prenant néanmoins la peine de cacher les éléments donnant des informations sur l’auteur des messages.

I. Vous vous demandez si cette publication est légale. Tout d’abord, concernant la vie privée d’une personne ;

En principe, la vie privée d’une personne est définie comme les paroles prononcées dans un environnement privé, à savoir, courriers, courriels, des informations au sujet du domicile ou des lieux fréquentés par une personne, des informations relatives à sa vie familiale ou amoureuse, à sa santé ainsi que des images lui appartenant (photos). De ce fait, la notion de vie privée englobe toutes les opinions personnelles, religieuses ou philosophiques de l’individu concerné.

En l’espèce, il semblerait que dans votre situation, vous communiquiez avec la personne en privé sur des rumeurs entendues sur d’autres plateformes. La rumeur est une croyance, un avis personnel et si la personne ne l’a communiqué en privée c’est qu’elle ne souhaitait pas in fine le dire en public. 

Donc, ces messages relèvent bien de l'ordre du privé.

De plus, l’article 9 du Code civil admet que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ajoute que « toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». De plus, la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés a été mise en application afin de protéger les citoyens : « La loi précise que "l'informatique (...) ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques"

En l’espèce, la divulgation de ces éléments au public sans le consentement du sujet peut entraîner des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’auteur au vu des textes de loi cités au-dessus. Cependant, la diffusion publique de captures d’écran d’une discussion privée est aussi qualifiée d’atteinte à la vie privée d’une personne. Néanmoins, le partage d’une information déjà portée à la connaissance du public n’en est pas une.

Donc, si le tweet publié portait sur une information qui était déjà connue du public alors cela ne constitue pas une entrave à la vie privée d'une personne. Néanmoins, si cette information n'était pas connue du public, alors cela constituera une atteinte à la vie privée de cette personne.

II. Vous souhaitez savoir si cette personne peut prétendre avoir subi un dommage :

Le droit à la vie privée est garanti par l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, toute personne a droit au respect de sa correspondance et il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi. Le secret des correspondances est donc un droit qui doit être garanti par l’État. Dès lors,  l’auteur d’une violation du droit à la vie privée encourt le paiement de dommages et intérêts à verser à la victime. Le montant varie selon la gravité de la situation et est fixé par le juge.

En l’espèce, la publication d’une conversation privée sur internet est passible de sanction si la victime porte plainte. En effet, la victime peut demander des dommages et intérêts et des indemnisations pour le préjudice moral. Ici, il ne semble pas que vous ayez eu l’autorisation au préalable de la personne pour publier ses paroles sur votre compte Twitter. Sans cette autorisation, il n’y a pas eu de consentement. Néanmoins, sous réserve de plus d'informations de votre part et de l'appréciation souveraine du juge, il est fort probable que le fait que vous ayez rendu anonyme ce message soit pris en compte et limite considérablement l'ampleur du préjudice subi par cette personne.

En conclusion, vous êtes effectivement en tord vis-à-vis de la situation. La simple publication de cette conversation d’ordre privé est sanctionnable au regard de la loi même si la personne n’est pas forcément identifiable. Sans le consentement de celle-ci, elle est en droit d’agir contre vous. Néanmoins, au vu du caractère anonyme du message publié, quand bien même cela porte atteinte à la vie privée de cette personne, le préjudice subi sera extrêmement faible et sous réserve de plus d'informations de votre part, il est fort probable que cette affaire soit classée sans suite.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, en cas de besoin n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats. 

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du: 02/03/2021
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