Contestation d'amendes injustifiées

Monsieur,

Vous nous indiquez avoir reçu deux amendes injustifiées, et vous désirez savoir comment contester ces amendes.

Les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d’amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale. Ces modalités varient en fonction du mode de verbalisation (contrôle automatisé (radar), PV électronique…).

En l’espèce, pour savoir comment contester ces amendes et les arguments à avancer, cela dépend de l’amende reçue. Dans tous les cas, il vous est possible de contester ces amendes par voie dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (https://www.antai.gouv.fr/).

Afin d'obtenir gain de cause, il faudra vous prévaloir et joindre à votre dossier toutes les preuves possibles attestant de la véracité de vos propos.

Nous vous recommandons alors de nous revenir en consultation pour vous conseiller au mieux à ce sujet.

Nous nous tenons à votre disposition.

Cordialement, Hashtag Avocats