Dernières questions ayant reçu une réponse
La copropriété peut visiter notre appartement : ont-ils le droit ?
Bonjour, Nous faisons actuellement des travaux chez nous, et le syndic nous soupçonne de faire des saignées dans les murs porteurs. Il nous demande ...
Vente d'un mobile home : conflit avec le gérant de la parcelle
bonjour,étant propriétaire d'un mobilhome dans un camping ,je loue la parcelle à l'année ;je désire vendre mon bien sur la parcelle mais le gérant ,pr...
Plainte pour violence verbale et physique + atteinte à la vie privée
Bonjour, j ai porté plainte le 22/01/2018 pour violences verbales et physiques et atteinte à la vie privée et à l'intégrité, classée sans suite en nov...
Succession de mon grand père : affaire de recel successoral
Je vous contacte au sujet d'une succession. En effet, mon grand père est décédé le 12 Janvier dernier et nous sommes aujourd'hui cinq héritiers. Ses ...
Produit défectueux d'un montant de 3000€ : comment être remboursé ?
Bonjour, j’ai acheté un moteur de véhicule à une entreprise 3000€ , le moteur est défaillant, dans les CGV j’ai le droit à un remboursement mais ils r...
Booking m'a indument prélevé 2719.04 €
Bonjour, Depuis le mois d'Août 2019 je suis en litige avec Booking mais malgré l intervention de mon assurance juridique nous n'avons pas avancé. J'...
Arnaque à la location : locataire qui s'est fait passé pour un bailleur
Bonjour, j'ai eu une arnaque à la location, un locataire cest fait passé pour un propriétaire en disant qu'il laisser son appartement. Mais en fait il...
Droit de visite des grands parents : comment procéder ?
BONJOUR EN TANT QUE GRAND MERE , D'UNE PETITE FILLE RESIDENTE CHEZ SA MERE , SUITE A LA SEPARATION DES PARENTS , JE SOUHAITERAIS VIVEMENT POUVOIR OB...
Refus de ma banque de me rembourser 2500€ (code envoyé par sms)
Refus par ma banque de me rembourser €2500 payés par celle-ci à une société au motif que j'aurai donné mon accord suite à un code qui m'aurait été env...
Commande d'un hélicoptère et demande de remboursement (92500€)
J'ai commandé un hélicoptère en Italie ( 2 places ) et versé un acompte de 92500€. Cet appareil était livrable janvier 2018. En 2019, après moult con...
Mon employeur n'a pas déclaré mon accident de travail
Je vous contacte car l’année passer en période d’avril j’etait en accident de travail et l’entreprise pour la quelle je travailler n’a pas voulu envoy...
Modification de mon contrat de travail : comment procéder ?
Bonjour, Je rencontre un litige avec mon employeur : j'ai répondu à une offre d'emploi en tant que gestionnaire de clientèle patrimoniale. J'ai été ...
Convocation au tribunal pour défaut de paiement de loyer
Bonjour, Le 10/03/2020, j'ai été convoqué au tribunal d'instance de Poissy pour défaut de paiement de loyer. Le montant s'élève à environ 2500 euro. ...
Indemnité de départ et rupture conventionnelle dans la fonction publique
Bonjour, Actuellement en disponibilité de la fonction publique d'Etat depuis septembre 2018, je souhaite faire une rupture conventionnelle. Ai-je ...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !