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Culture de cannabis et autorisations
je souhaiterais avoir une confirmation par rapport a un article de loi Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de l...
Besoin de conseils concernant une assurance loyers impayés
Je voudrais savoir si il y avait une possibilité de savoir, si le propriétaire a pris l'assurance loyers impayés, auprès de l'agence qui gère ses loca...
Besoin de conseils pour récupérer un droit de visite
Suite a un signalement que j ai fait au 119 au sujet de mes deux petits enfants ,le 119 a effecté un signalement inquiétant a la pmi, cela a declenche...
Mon conjoint a quitté le domicile : je veux demander la garde exclusive.
Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée a quitté la maison depuis 12jours pour aller vivre chez une autre femme. Nous avons 3 enfants (7,7 et 12...
Mon employeur a-t-il le droit de me noter plus d'heures sur la fiche de paie ?
Bonjour je voudrais savoir j'ai effectuer 134h de travail et mon patron a noter 170h sur ma fiche de paie, ensuite il me dit que je doit des heures à ...
Covid 19 et arrêt maladie ; les employeurs ne veulent pas envoyer l'attestation
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Contestation d'un solde de tout compte incorrect : comment faire ?
Mon employeur souhaite me faire signer un solde de tout compte qui ne correspond pas à ce que je pense devoir recevoir (délai de prévenance réduit et ...
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Bonjour Au sein de ma société les élections CSE ont eu lieu en novembre 2019. J'étais suppléante collège agent de maitrise/cadre. Au mois de jan...
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Bonjour, Je devais voyager le 06/04/2020 avec Transavia. Suite a la pandémie ils ont annulé le vol et me propose uniquement un avoir. J'ai fais une r...
Location Airbnb : quelles conditions pour les proprios vav de la copropriété?
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Mon employeur m'impose de travailler pendant mes congés payés
Suite à la situation actuelle je suis en télétravail, mes patron m'impose un jour de rtt et un jour de congé payer par semaine. Il m'impose de travail...
Covid 19 et remboursements sélectifs chez Transavia
Ma réservation de vol avec Transavia a été annulé suite à l’actualité. Ils me proposent un avoir dont je ne souhaite pas bénéficier car je veux un rem...
Responsabilité médicale : décès sans certificat mentionnant la cause
Le père de mon fils est décédé depuis le 1er septembre 2019. Il a été pris en charge le 31 août vers 6h30 à son domicile par le samu puis transféré a...
Encadrement des loyers : puis-je demander la baisse du loyer au propriétaire ?
J'habite actuellement à Paris, dans le XIV. J'ai emménagé en novembre mais je me rends compte que le loyer est bien au dessus du montant prévu par l'e...
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