Dernières questions ayant reçu une réponse
Engager la responsabilité civile de mon voisin suite à un incendie
Bonjour, le 4/07/2018 mon appartement a était ravagé par un incendie qui à demarré chez le voisin de paliers , ce jour là nous avons tout perdu. Mon ...
Comment utiliser un chèque énergie (charges sont payées par le propriétaire) ?
Bonjour; Comment utiliser un chèque énergie dans le cas d'un locataire d'un appartement pour lequel toutes les énergies y compris l'électricité...
Caution : Etat des lieux fait 7 mois après la sortie du logement
Nous sommes trois anciens colocataires d'un logement en colocation a cinq (bail unique avec clause de solidarité). Nous avons quitté le logement il y ...
Question sur ma rémunération variable
J'aurai une question concernant le droit du travail: étant cadre au sein du service marketing de mon employeur, ma rémunération comporte une part vari...
Refus de prise en charge financière en EHPAD
En juillet 2019, mon papa a été admis en EHPAD, nous avons fait une demande de prise en charge, pour les frais d'hébergement. Nous venons de recevoir...
Clause de solidarité d'un bail commun et prise d'effet
Concernant la clause de solidarité d'un bail commun de colocation, prend-elle vraiment effet six mois après avoir déposé son préavis de sortie (même s...
Restitution de caution : nous sommes prêts à porter plainte si nécessaire
nous sommes 3 anciens colocataires d'une maison située à La Courneuve où nous vivions à 5. Nous avons posé notre préavis pour en sortir fin juillet 20...
A la recherche d'un avocat dans le e-sport
Avez vous des avocats spécialisés sur le marché américain ? ou un avocat qui est spécialisé dans les jeux vidéos, le gaming, les jeux d'argents, les d...
Clause de non poursuite juridique : Puis-je agir pour vice caché ?
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement, j'ai signé une clause de non-poursuite juridique suite à un désaccord sur la présence non signal...
Litige avec club med : Refus de remboursement pour 3000 membres
Bonjour Litige avec le clubmed Le clubmed s'appuie sur l'ordonnance 2020-315 du 25 mars pour ne pas rembourser dans le cadre d'un séjour interrompu a...
Maltraitance sur mineur : Attouchement d'un enfant par son père
Ma fille a déposé une plainte contre le père de son fils de 10 ans, suite à des révélations d'attouchements douteux, répétés par l'enfant aux psy et a...
Saisie de la prime de participation et d’intéressement
Bonjour je voudrais savoir si la prime de participation et la prime d’intéressement sont elles saisissable ou non. Merci de bien vouloir m’apporter un...
Fonction publique : affiliation à un régime général ou spécial ?
Je suis en détachement de la fonction publique dans un établissement public administratif disposant de la personnalité morale (opérateur de l'état). M...
COVID 19 : Menace de suppression des mes congés payés
Bonjour donc voilà mon problème, je suis en arrêt maladie depuis quelques semaines ainsi que tout le mois d'avril et ce seras sans doute prolongé au ...
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