Dernières questions ayant reçu une réponse

problèmes de voisinage ramassage branches mortes

Bonjour Je suis locataire d'une maison avec jardin, nous avons dans ce jardin un noyer et un saule ( plus de 10 mètres de haut) avec des branches mor...

#Problèmes de voisinage
Question posée le : 04/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

absentéisme cause de licenciement ?

Bjr, J'ai fait un courrier A/R de mise en demeure de mon salarié pour qu'il me justifier de son absentéisme sans réponse de ça part depuis plus de 2 s...

#Licenciement
Question posée le : 04/05/2017
Réponse de Maître Ariane Pierre Noel

mise sous tutelle enfants après décès du père

Mon mari et moi même venons d'apprendre qu'il a une maladie cognitive évolutive. Il préfère anticiper prévenir ses enfants (issus d'un premier mariage...

#Tutelle et curatelle
Question posée le : 04/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

rétractation promesse d'achat que faire ?

Une promesse d achat a été faite par mail par l'acheteur et aujourd'hui il se rétracte! Comment faire?...

#Contrats de distribution
Question posée le : 04/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

achat voiture avec fraude kilométrage que faire ?

Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 2ans dans un garage professionnel de voiture d'occasion. ..lors d'un entretien pour le contrôle technique un ...

#Accidents de la route / voitures
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

achat immobilier et véhicule laissé sur le terrain

Peut on récupérer un Quad que l'on a laisser car pas moyen de transport après une vente immobilière . Sachant qu'il était sur le terrain des nouveaux ...

#Immobilier particulier / résidentiel
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

employeur recouvrement créance retenu sur salaire

Bonjour J ai solliciter un prêt auprès de mon employeur.nous avons signer un accord pour un échéancier de 150e jusqu' à août 2017 (fin du contrat)nous...

#Impayés et recouvrements de créances
#Contrat de travail
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

garde alternée d'enfant droit modification durée ?

Nous avons la garde alternée pour notre enfant de 7 ans.Mon ex ne peut le garder prochainement durant 1 semaine, raison professionnel.Je le garderai a...

#Garde d'enfant
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

comment changer nom de famille après mariage ?

Voila mon mari et moi nous nous somme marié en 2015. Sauf que nos enfant portent nos deux nom de famille accolé. Aujourd'hui ils veulent porter le mê...

#Contrat de mariage
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

contester un licenciement abusif que faire ?

Le fisc me dit que l'indemnité de transaction touchée suite à licenciement pour inaptitude suite accident travail et faute inexcusable de mon employeu...

#Licenciement
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

quand verser participations au bénéfice ex-époux ?

bonjour je dois donner la moitié de mes participations au benefice a mon ex femme le divorce a ete prononcé en 2016 avec effet en 2012 doit je payer q...

#Divorce
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

quels droit pour une personne handicapé ?

travailleur handicapé qui est trop handicapé pour pole emploi pas assez par la mdph et pas assez par la cpam pour percevoir quoi que se soit et mainte...

#Sécurité sociale
#Chômage/Pôle Emploi
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

droit titre de séjour après mariage avec française ?

Marié à une française depuis 6 mois et 3 ans de présence en France sans visa. Est-ce possible d'avoir un titre de séjour ?...

#Titre de séjour
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

demandeur d'asile droit naturalisation que faire ?

Bonjour Je suis réfugiée depuis janvier 2015 et je souhaiterais me naturalisé française. je suis sans emploi mais j'ai effectué une formation supérie...

#Asile
#Naturalisation
Question posée le : 02/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !