Dernières questions ayant reçu une réponse

refus demande d'asile France droit demande Canada ?

Ma demande dasile a ete refusé en france et je suis scolarisé en France .je peu demande lasile a lambassade de canada en france ?...

#Asile
Question posée le : 28/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

obligation respect préavis bail habitation ?

si on a signé un contrat de location de meublé avec une clause de 3 mois de préavis est on obligé à ces 3 mois ?...

#Bail d'habitation
Question posée le : 28/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

droit refus témoigner crainte représaille ?

Bonjour, Je suis convoquée à témoigner devant le prévenu, et cela me fait peur, je crains des représailles. Peut-on refuser une confrontation ? ...

#Pénal des affaires
Question posée le : 28/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

retrait titre séjour pour venu enfant illégalement ?

Bonjour et moi je risque koi concernant la sanction il peuve me retiré mon titre de séjour pour avoir faire venir mes enfant de façon illégal il éta...

#Asile
#Titre de séjour
Question posée le : 28/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

parent droit titre de séjour car enfant français ?

Bjr J'aimerais savoir si ma mère pourrais bénéficier d'un titre de séjour étant donné que je suis français d'origine africaine et que j'ai 42ans Mer...

#Titre de séjour
Question posée le : 27/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

prix rescrit fiscal

Bonjour Combien coute la demande d'un " rescrit fiscal "par un avocat auprès des service des impots...

#Fiscalité internationale
Question posée le : 27/04/2017
Réponse de Maître Christophe Court

apporter preuve violences conjugale

Je suis victime de violence conjugale et je souhaite divorcé à l'amiable car j'ai du mal à prouver ces violences...

#Divorce par consentement mutuel / Divorce à l'amiable
#Violences conjugales
Question posée le : 27/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

obligation adhésion syndicat ?

est il obligatoire d'adhere a un syndicat de lotissent ?...

#Organisations syndicales
Question posée le : 27/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

diminution heure contrat de travail discrimination

Un employeur à t il le droit de diminuer les heures travaillées d un salarié pour favoriser un autre...

#Contrat de travail
#Discrimination à l'embauche
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

changer nationalité titre de séjour père

Bonjour je suis française et enceinte d'un papa qui a la carte de séjour italie comment faire pour quil obtienne une carte de sejour en france merci d...

#Titre de séjour
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

divorce conciliation obligation avocat ?

Dois-je prendre un avocat pour une citation en conciliation ?...

#Divorce
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

regroupement familiale titre de séjour angleterre

Mon marie a la nationalite british (uk) pour faire un regroupement familiale en france ( vivre en france) est ce possible sachant quand vie en algerie...

#Titre de séjour
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

quelle procédure pour divorce demandé par épouse ?

Comment je vais être informe c'est ma femme elle l'a demandé le divorce...

#Divorce
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Stéphanie Kueffer

prescription accident de la route

la date de prescription d un fait cour t elle du moment ou on apprend les fait car escroquer par assureur peu scupuleu il y a 40 ans de cela suit acci...

#Accidents de la route / voitures
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !