Dernières questions ayant reçu une réponse
enfant obligation avoir nouveau nom mère ?
G fait une demande de changement de nom de famille auprès du garde des sceaux y'a 2 an .Entre temps g eu un enfant je suis mère célibataire.est ce que...
impayé pour travail artisan mal fait
je dois une facture a un artisant depuis decembre 2015 dont le travaille a ete mal fait !! peut il nous obliger de payer maintenant ?...
refus remboursement sous véhicule occasion
Que faire quand le vendeur de mon véhicule d'occasion sous garantie ne veut pas me rembourser des réparations que j'ai avancées ?...
recours perte permis de conduire
Dois je faire un recours concernant la perte de mes 12 points du permis de conduire pour la même infraction ?...
mère enfant français demande titre de séjour
Je suis mère d'une fille ne a Roubaix en2007 je suis algérienne je veut venir vivre en France que dois-je faire?...
comment obliger versement pension alimentaire
Mon ex mari ne paie plus de pension alimentaire depuis 6mois, ma situation est urgente. Pour effectuer une démarche auprès d'un Notaire, je dois fourn...
propriétaire fond commerce et titre de séjour
Je suis associé a un fond de commerce en france avec 45% et je suis resident en algerie je peut avoir une carte sejour commerçant ou bien une résidenc...
comment obtenir un rescrit fiscal ?
Bonjour Quel est le cout pour une demande dites " Rescrit Fiscal"...
comment quitter domicile conjugal pour violences
Femme battue, française, sans ressource, devant quitter le domicile conjugal en urgence à l'étranger, comment obtenir l'apsa avant la demande de divo...
obligation vente véhicule pour impayé
une épouse peut elle contester un mandataire judiciaire qui exige la vente aux enchères de la voiture familiale...
erreur médicale endocrinologue que faire ?
Bonjour Maitre, Apres une visite chez un endocrinologue j'apprends que j'ai du diabète et même depuis 2001 à minima. Or depuis cette date aucuns tou...
femme battue mari français demande titre de séjour
Bonjour j ai été victime de violences conjugales.Par mon mari et j ai jugement.et j aimerais savoir est ce que j ai droit de carte séjour car je suis ...
dégradation véhicule et portail voisin
Tout d'abord j'ai un copain qui sait énerver sur sa voiture et qui a balancer ensuite son pneu sur le portail d'un habitant ...il y a ensuite des trac...
problèmes de voisinage refus tailler la haie
Je souhaite que mon voisin de coupe pas la haie mitoyenne sur une des parcelles de ma propriété (en Creuse 23). Il prétend que la haie lui appartient,...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !