Dernières questions ayant reçu une réponse
frais scolarité compris dans pension alimentaire ?
bonjour pouvez vs me dire si la cantine et la garderie font partis des frais de scolarité en détail ? merci cordialement...
séparation droit exiger conjoint quitter domicile ?
Avec mon conjoint nous sommes logés à titre gracieux depuis 8 ans, il me trompe puis-je lui demander de partir où l'on pere peux t'il le faire ? Merc...
comment déclarer compte bancaire à l'étranger ?
Je dois declarer un compte a l etranger......quelles sont les procedures a effectuer?et quels sont les honoraires merci...
problème de voisinage que faire ?
Permis de construire accordé à mon voisin pour construire un mur de clôture en limite de propriété en spécifiant qu'il serait enduit des 2 côtés. Ce v...
héritage contrat mariage quels droits pour famille ?
Mon frère vient de décéder il n'avait pas d'enfant. Il était propriétaire de sa maison,avait un compte en banque personnel.il était marié avec un cont...
procédure rapide divorce à l'amiable
Je suis actuellement en attente de divorce depuis juin 2016 un divorce a l'amiable Temps que ma maison n'est pas vendu j'ai aucune aide je suis au...
plainte détournement d'argent destination enfant
Mon employeur à déposé une plainte contre moi pour détournement d'argent. L'argent je le mettais sur l'ancien compte de ma fille mineur a l'époque mai...
droit garde enfant bas âge loin mère ?
ma fille est séparé de son copain. elle est ni marié ,ni pacsé. et lui voudrait prendre la petite âgé de 5 mois pour 2 jours .as t-il le droit de la ...
usufruitier droit élection copropriété ?
Dans une copropriété est ce qu une personne n ayant que l usufruit d un lot peut prétendre se faire élire comme syndic benevole...
immobilier particulier prêt paiement
Achat VEFA prévu prochainement ( appart+ parking ) le parking étant construit on me demande de le payer immédiatement au notaire ( 12000 euros ) est c...
divorce demande procédure
Mon mari veut divorcer il me demande de faire la demande de divorce à t il raison ou me tant il un piège...
arrêt versement pension alimentaire
Décision rendue en 2013 :résidence habituelle de ma fille chez le papa+ P.alimentaire de 85€.J étais employée en cdi. Au RSA aujourd'hui depuis 12/2...
divorce séparation de la fratrie
Bonjour j'ai décider de divorcer de moi mari .. nous avons 4 enfants ( 6ans 8ans 12 ans et 16ans)et il possible que nous se parions la fratrie ..moi ...
donation fiscalité particulier fondation
un résident fiscal en France peut-il faire une donation d'une partie de son patrimoine à une Fondation hollandaise privée, dans le cas où la personne ...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !