Dernières questions ayant reçu une réponse

propriétaire SCI refus aménagement que faire ?

Mon bailleur une sci refuse de remplacer le ballon d'eau chaude depuis plus d'un an je veux qu'il soit condamné pour cela car c'est inadmissible...

#Société civile immobilière (SCI)
Question posée le : 26/04/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

non exécution divorce que faire ?

Bonjour voila j ai demander le divorce au moins depuis 3 ans et mon divorce a ete promoncer depuis le moi fevrier mais je n est toujour rien recu aucu...

#Divorce
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

sanction contrat de travail pour vol

Bonjour maitre Je suis accusé de vol verbalement Par mon employeur et RH donc en mise a pied conservatoire sans preuve merci...

#Contrat de travail
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Équipe Ekie

droit locataire contre non renouvellement bail

Le propriétaire d'un appartement a-t-il le droit de ne plus renouveler le bail au bout de 3 ans sous prétexte de mettre en vente et puis relouer a une...

#Bail d'habitation
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

retrait acquéreur promesse vente immobilier

J'ai signer une promesse de vente le 23.09.16. La date limité de signature de l'acte authentique était le 15.01.17. Or, l'acquéreur c'est retiré apr...

#Immobilier particulier / résidentiel
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Raphaële Secnazi Leiba

dépôt de marque en Chine comment faire ?

Comment faire pour déposer une marque en Chine? Sachant que j'ai déjà une marque française protégée déposée par l'inpi. Merci...

#Marques
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

quitter son emploi pour harcèlement au travail

Je suis victime d acharnement de harcèlement au travail . Au niveau des plannings et de mes conditions de travail. J'ai constitué un dossier qui ...

#Harcèlement au travail
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Indira Dindoyal Creusot

délai 4 ans réponse naturalisation que faire ?

J'ai déposé une demande de naturalisation en 2012 et je reçois la réponse d'ajournement de 2 ans en avril 2017 par rapport à mon parcours professionne...

#Naturalisation
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

titre de séjour étudiant périmé

étranger dans ma 2,5 ans en France où j'ai tjrs travaillé comme interne des hôpitaux. Je dois rentrer pour finir ma formation de spécialité pour 1 a...

#Titre de séjour
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

indemnité et contrat de sécurisation professionnel

Ai-je droit à mes indemnites de preavis dans le cas ou je signe un CSP pour licenciement ?...

#Licenciement
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

problèmes de voisinage du fait clotûre

Après un accord commun entre les voisins et nous , nous avons acheté et posé la clôture mitoyenne .Nous avons donc avancé la somme totale de cette clô...

#Problèmes de voisinage
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

locataire refusant laisser partie terrain

la maison de ma decede est en location avec 1200mettre carre de terrain on aimerait recuperer 670 mettre carre de terrain pour le vendre est ce que l ...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

titre de séjour regroupement familial enfant

Bonjour j ai fait une demande de regroupement familial pour les enfants mineur qui sont venue hors regroupement familial qu' est ce que je risque je...

#Titre de séjour
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

que faire en cas harcèlement par voisins ?

TOUS MES VOISINS M'INSULTENT ET VEULENT QUE JE QUITTE MON COMPAGNON EN ME HARCELANT CONTINUELLEMENT VERBALEMENT QUAND JE SUIS EXTERIEURE A LA MAISON C...

#Problèmes de voisinage
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins
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