achat immobilier et véhicule laissé sur le terrain
Peut on récupérer un Quad que l'on a laisser car pas moyen de transport après une vente immobilière . Sachant qu'il était sur le terrain des nouveaux propriétaires ?
Réponse de Maître Marine De Villoutreys
Bonjour, Dans le cadre d\'une vente immobilière, certains biens meubles peuvent être cédés également. Ils sont alors considérés comme immeubles par destination et donc rattachés au fond (terrain ou bâtiment). Pour être considéré comme immeuble par définition, un bien doit être affecté à l\'exploitation du fond et être destiné à y rester définitivement. C\'est le cas de certains équipements agricoles, par exemple, ou encore d\'animaux attachés à une culture. Il peut également s\'agir de meubles qui par leur nature sont attachés au fond. C\'est le cas des pièces sur-mesure qui épousent la forme d\'une pièce.
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