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bonjour, mon ex mari a fait perçer l'oreille de notre fils sans mon accord et sans m'en entretenir avant car il savait que je n'étais pas d'accord po...

Bonjour, Comment calculer de manière certaine les impôts à payer suite à une plus-value de cession des titres de ma société?...

J'ai acheté une maison avec un terrain où se trouvait un tracteur. Propriétaire depuis maintenant 4 mois l'ancienne propriétaire me réclame ce tracteu...

Bonjour je suis arrivé en France a 15 ans je suis étudiant avec des excellent résultats je viens d'avoir 18ans est-ce que j'ai le droit d'avoir des pa...

Je n'arrive pas à obtenir les documents pour faire ma carte grise depuis 1 an . Que faire...

J'aimerai faire un recours au niveau du tribunal administratif de Nantes contre un refus d'une demande de naturalisation...

J'ai deux enfants 13 et 14 ans je suis propriétaire d'une maison je voudrai divorcé qu'elle seront le montant des pensions a payé et la maison ...

Bonjour, Je suis en arrêt depuis le 05/9/16 pour dépression au bout de 15jours d'arrêt on m'a basculer sur une autre boutique beaucoup plus loin que ...

Comment vendre notre maison si mon ex mari est d'accord pour vendre mais refuse toutes les propositions acheteurs toujours trop basses pour lui ?...

Je suis tunisien .J'ai ramène avec moi ma famille Composants de 2 filles et moi et ma femme Nous sommes maintenant en état irrégulière depuis 4 mois e...

Marie en juillet 2011 en algerie entre en france decembre 2011 carte de 1 en 2012 puis 10 ans meme annee depose mon dossier nationalite 15 decembr...

ma mere est usufruitiere de son frere decde qui a 4 héritiers peu elle abandonner l'usufruit sachant que les enfants de son fere decede ne reponde a...

maitre ,bonjour, Ayant un besoin urgent de vendre ma résidence principale ,étant en commission de surendettement ,je l'avais dans de nombreuses agenc...

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