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BonjourJ ai travaillé du 2 11 1998 au 30 10 2015 le 31 10 2015 transfert de contrat avec rep anciennete autre entreprise la je suis licencié pour in...

J'ai contracter un prêt pour une maison avec mon ancien conjoint.lui vit dedans , je suis parti.d'un commun accord , je souhaite me retirer du prêt et...

Convoquée pour une composition pénale le juge peut refuser celle ci ? si refus est ce que je risque une peine d'emprisonnement. J'ai remboursé la vict...

bonjour j'ai reçu un acte de signification d'ordonnance d'injonction de payer ,vont t'il me faire une saisie ou e ce que je me trouvée un arrangement ...

J'ai signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison,l'ancien notaire qui l'occupe veut signer une convention d'occupation precaire au préalable...

Je voulais savoir si un refugié peut envoƴé sa femme aupres de lui en France en passant par le regroupement familliale ??...

Je suis chirurgien dentiste salariée,je suis enceinte et mon employeur me dit que je suis exclue de la convention collective et ne peut prétendre à ce...

Ma mère étant décédé nous voulons vendre sa maison en divisant le terrain mais le locataire refuse de rendre la parcelle car bail orale fin 09/2018 po...

Bonjour, j'ai été licencié le 15 janvier 2015 , après 13 ans ancienneté. Je me suis au chômage et le 07 mars accident a domicile .Mon chômage est susp...

Si l'ofpra rejette une demande d'asile,c'est possible d'aller à la préfecture ou à la mairie demander le séjour de vie privée et famille sans pour au...

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Pourrai-je contester la base de calcule de mon revenu imposable ?...

Nous sommes divorcés avec une fille de 5 ans , est ce qu'elle peut partir dans une autre ville en emmenant la petite , sans vraiment avoir de toit et ...

Après l'achat d'une maison neuve plusieurs malfaçons sont apparus comme des odeurs infectes des fuites au niveau du toit vmc ne fonctionnant pas je n'...