Les échanges de mail constituent-ils des preuves juridiques ?
Bonjour, J'ai fabriqué 2 claustras pour une architecte qui refuse le paiement, hors les travaux ont été fait.Dans l'urgence elle m'a renvoyé un devis sur les deux signé, et l'autre n'a été approuvé et commandé que par des échanges de mails, dans lesquels elle me donne des cotes, des plans d'exécution.Réunios sur chantier , échanges mails.Le deuxième devis n'ayant pas été signé, pourrais-je tout de même grâce aux échanges mails, constituer une preuve de commande et ceux-ci constituent-ils une preuve juridique,,, Merci mille fois de votre information au sujet des mails que j'ai conservé.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Suite à un litige autour d'une commande entre professionnels vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser les courriers électroniques comme preuve juridique pour avancer vos arguments.
Juridiquement, les mails non certifiés, c'est-à-dire non signé électriquement n'ont pas une valeur juridique absolue. En revanche, si les courriers sont réalisés par des professionnels, dans le cadre de leur métier, les courriers, même sans signature, sont admis comme mode de preuve. Cela est prévu par une jurisprudence constante en la matière.
Nous nous tenons à votre entière disposition,
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