Arnaque: Quels sont mes recours ?

Question

Bonjour,     J'ai achété il y a un an un vélo sur le Bon Coin vendu comme étant un vélo de la marque peugeot et avec un cadre Reynolds.   Récemment, du au fait que la première couche de peinture commence à s'écailler et que de la peinture d'une autre couleur apparaît en dessous, je soupsonne qu'il s'agit d'une arnaque et que le vélo vendu à été "maquillé".   Quels sont mes possibilités de recours ?     Bien à vous,

Me Hashtag Avocats · Answer

Chère Madame, cher Monsieur,

Vous estimez avoir été victime d’une escroquerie et vous vous demandez quelles sont vos possibilités de recours.

Pour rappel, l’escroquerie est le fait d’obtenir un bien, un service ou de l’argent par tromperie. Il peut s’agir notamment d’envoyer du matériel qui ne correspond pas à la demande, ou de vendre des produits contrefaits comme des produits de marque.

La victime d’une escroquerie peut déposer plainte contre l’auteur des faits dans un délai de 6 ans en s’adressant à un Commissariat ou à une Gendarmerie Ces derniers, transmettront par la suite la plainte au procureur de la République. La victime peut aussi déposer plainte directement auprès du procureur de la République en envoyant une lettre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction en précisant l’état civil du plaignant, le récit des faits, le nom de l’auteur supposé, les noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction, l’estimation du préjudice et les documents de preuve.

L’auteur des faits pourra être condamné à verser des dommages-intérêts notamment pour rembourser les sommes escroquées.

Nous nous tenons à votre disposition,

Très cordialement,

Arnaque: Quels sont mes recours?

Réponse de Maître Hashtag Avocats