Sous quelle juridiction devons-nous rédiger les contrats?

Madame, Monsieur,

Vous travaillez dans une société implantée au Canada, à Québec, mais vous cherchez à employer des créateurs de contenu travaillant en France ou dans le monde entier. Vous souhaitez savoir quel droit national est applicable pour la rédaction des contrats.

Si nous comprenons bien votre activité, le télétravail est totalement envisagé dans la mesure où vous ne cherchez pas à faire venir travailler les créateurs de contenu directement au Canada.

Ainsi, juridiquement, l'employé qui télétravail pour une société étrangère est protégé de la même manière que celui qui travaille pour une société française.

En revanche, le droit international privé, prévoit depuis la Convention de Rome que : "La désignation de la loi applicable au contrat de travail résulte de la convention de Rome qui définit les règles de droit international privé des Etats l’ayant ratifiée. Ainsi, votre contrat de travail est, en principe, régi par la loi choisie par vous et votre employeur. Ce choix est entièrement libre. » (art. 3, Conv. 19 juin 1980, Décr. n° 91-242, 28 févr. 1991, JO 3 mars 1991 ).

C'est à vous, employeur, et au travailleur de convenir de la loi qui régit le contrat.

Nous nous tenons à votre entière disposition afin de vous accompagner de vos démarches, Nos associés ont en effet l'habitude de travailler avec des sociétés canadiennes et québécoises,