Faut-il le statut d'auto-entrepreneur pour utiliser mes bitcoins + achats ?

Bonjour,

vous êtes un particulier qui effectue de nombreux achats sur internet réglés en bitcoin.

Tout d’abord, vous avez tout à fait raison sur ce point : si la réglementation et la loi française, à l’heure actuelle, restent très floues concernant le régime fiscal des crypto-monnaies, le CGI prévoit tout de même que toute cession occasionnelle à titre onéreux d’actifs numériques générant une plus-value réalisée directement ou indirectement par une personne fiscale domiciliée en France est imposable à l’impôt sur le revenu. L’article 150 V H bis dudit code prévoit des exceptions à ce cas, notamment l’exonération des cessions dont le prix n’excède pas 305 euros.

Selon l’Administration Fiscale Française (AFF), l’achat pour revente de crypto-monnaies s’analyse en une activité commerciale soumise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En revanche, si les produits tirés de cette activité ne sont qu’occasionnels, l’activité sera soumise aux bénéfices non commerciaux (BNC).

A titre d’information, aucun critère quantitatif précis n’a été dégagé par le législateur ni la jurisprudence, pour le moment, pour déterminer le caractère habituel ou occasionnels des opérations réalisées. L’examen se fera donc au cas par cas.

Dans votre cas, vous effectuez de nombreuses opérations en bitcoin. De telles cessions étant faites de manière assez récurrente (plusieurs fois dans l’année), en vertu de l’article L.121-1 du Code de commerce, vous êtes considérés comme exerçant une activité professionnelle. Dès lors, il vous faudra récupérer un n°SIRET.

Bien cordialement.