Je veux des renseignements sur la résiliation d'un bail rural.
Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur la résiliation d'un bail rural afin de pouvoir faire exploiter mes terres par mon compagnon pacsé. Est-ce que cela est possible ? Et quels sont les conditions ? Merci d'avance pour vos renseignements. Bien cordialement
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Chère Madame, cher Monsieur
Vous voulez des informations quant à la possibilité de résilier un bail rural. Comme vous n’avez pas précisé si vous êtes bailleur ou preneur, ce sera plus simple de vous exposer les différentes possibilités qui s'ouvrent aux deux parties.
Le bail rural peut être résilié à tout moment soit à l’amiable, c’est à dire avec l’accord entre le bailleur et le preneur, soit judiciairement si le bailleur saisit le tribunal paritaire des baux ruraux.
De plus, le bail peut être résilié de façon unilatérale par le bailleur dans plusieurs circonstances, notamment s'il souhaite reprendre le bail pour que son époux, son compagnon pacsé ou un descendant l’exploite. Le preneur par contre, n’a pas le droit de résilier de façon unilatérale le bail.
Très cordialement,
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