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Changement du périmètre du passeport talent
Bonjour, Est ce que j'ai le droit de changer de statut entre Passeport Talent projet eco innovant et Passport Talent Salarié entreprise innovante? M...
Situation administrative d'un titulaire du pass. talent dans le cadre d'un CSP
Bonjour, Je suis venu en France en 2019 avec un titre de séjour passeport Talent avec la mention : Projet éco. innovant suite à une incubation pour m...
Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'un CSP
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant un licenciement économique. Je travaille actuellement dans le tourisme depuis 12 ans e...
Demande de remboursement de trop perçu de l'APL
La caf m'a demandé de rembourser un montant d'apl à la hauteur de 1425 eur au motif que je n'ai pas signalé un changement de situation professionnelle...
Privation du droit aux visites d'une personne détenue
Bonjour voilà j'ai mon conjoint qui est en prison et on nous enpeche de nous voir que se soit au parloir ou même si il va sortir de nous voir à l exté...
Achat d'un véhicule vicié
Bonjour, j'ai un problème suite à l'achat d'un véhicule d'occasion que mon conjoint a acheté et qui est à mon nom. Nous l'avons acheté chez un concess...
Modalités de la garde partagée
Bonjour.... Notre enfant de 7 ans est en garde alternée. Cela m'arrange certains mercredis ( jours où il est chez mes ex beaux parents car son papa ...
Non-utilisation du nom de famille du père pour l'enfant par sa mère
Je pense que ma question est d’ordre pénal : Je suis le père d’une fille de 8 ans , séparé de la maman il y a 7 ans . Un nouveau jugement à été ren...
Avoir été victime d'un incendie sans être assuré
Bonjour,j'ai été victime d'un incendie et es en défaut d'assurance, pouvez vous me renseignee sur la suite sachant que je voudrais faire passer un con...
Retard dans le paiement de la pension alimentaire et éventuelle modification
Bonjour, je suis actuellement divorcée avec deux enfants et je perçois une pension alimentaire. Le divorce a été réalisé par une convention de divorce...
Paiement d'un avocat sans convention d'honoraires clairement établie
Bonjour Je voudrais avoir votre opinion sur le sujet suivant. Je traîne une "histoire" avec un avocat (rien à voir avec vous) ,à qui j'ai dû av...
Demander la participation au loyer après le départ du logement
J'ai restitué mon logement fin janvier 2021. Mon ex conjoint l'a quitté du jour au lendemain sans prévenir depuis juin 2019 et m'a laissé a charge les...
L’indemnité d’occupation pendant la procédure de divorce
Bonjour Jai une question concernant les loyers d’occupations dans une procédure de divorce en cours. Il y a eu une première ordonnance de non concil...
Délai d'un préavis pour démission en cas de convention collective
Bonjour, Je suis en CDI depuis 2005 dans la même société en Moselle. Je suis Etam (technicien, coef 240, niveau 3, échelon 3). Je souhaite savoir...
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