Dernières questions ayant reçu une réponse

Faire valoir ses droits à l'allocation de vétérance (ou de fidélité)

Bonjour, ayant effectué 22 années de service en tant que sapeur-pompier volontaire dans une commune j’ai droit à une allocation de vétérans ce lundi a...

#Travail
Question posée le : 10/03/2021
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Conclure un PACS avec un ressortissant de l'UE

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'enregistrer PACS avec une personne de l'UE mais n'ayant pas de nationalité française....

#Pacs
Question posée le : 10/03/2021
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Demander une indemnité de départ à la retraite après mise à la retraite

bonjour: rentrée à la mairie de Lalande en son le 02 mai 2002 en tant que stagiaire et titularisée le 02 mai 2003 a 22 heures semaine, j'ai fait valoi...

#Retraite
Question posée le : 10/03/2021
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Situation de surendettement

Bonjour, J'étais expulsé de mon. Appartement en 2016. J'avais un dossier de surendettement en cours suite aux liquidation juridique de mon affaire. A...

#Surendettement
Question posée le : 10/03/2021
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Conditions de validité du devis comme contrat

Bonjour, J'ai signé un devis de menuiserie, daté au 21/11/2020, j'ai oublié de mentionner ma date de signature (le 21/01/2021) et le représentant d...

#Contrats
Question posée le : 10/03/2021
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Conditions de la rupture d'un CDD pour un nouveau CDI

Bonjour, Je souhaite rompre mon CDD (Contrat de professionnalisation) car je suis embauché en CDI dans une autre entreprise. Et la date de début de...

#CDI / CDD
Question posée le : 10/03/2021
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Paiement d'un bien loué restitué

Bonjour, J'ai signé un contrat de location avec la société X le 03/07/2019 pour un imac que j'ai rendu le 04/01 en parfait état. Lorsque j'avais posé...

#Contrats
Question posée le : 09/03/2021
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Publication d'un contenu dans les mêmes termes sur une plateforme différente

Bonjour, Un site web reprend mots pour mots tous nos articles (avec mentions de la source); j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcement très lég...

#Droits d'auteur
Question posée le : 09/03/2021
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Demander la résolution d'un contrat de prestation de service

Bonjour, J'ai contracté les services d'une architecte d'intérieur pour la rénovation de mon studio. Elle devait s'occuper de tout, j'ai versé un acom...

#Contrats
Question posée le : 09/03/2021
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Contester une malfaçon

Bonjour, je pense avoir été victime d'une escroquerie pour des travaux d'étanchéité sur le toit de garages que je possède et qui sont en régie. Aucun...

#Travaux
Question posée le : 09/03/2021
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Attribution et calcul de la pension alimentaire

Bonjour, je gagne 4500e de salaire, mon ex gagne 1500e. Vais je devoir donner une pension même si nous sommes en garde alternée...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 09/03/2021
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Réclamation d'une somme séquestrée

Dans la cadre d’un achat immobilier que nous avons effectué, une somme (une portion du prix d’achat) a été placée sous séquestre chez le notaire vende...

#Notaire
#Achat immobilier
Question posée le : 08/03/2021
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Prise en compte du patrimoine du bénéficiaire de la pension a. pour un recalcul

Bonjour, Divorcé et 2 enfants de 15 et 12 ans, je paie une pension alimentaire de 1100 euros pour les deux enfants. Mon ex femme a peu de revenus...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 08/03/2021
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Conditions de la rupture conventionnelle et entame d'un nouvel emploi

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d'éducation (convention collective de la banque) et doit reprendre le travaille ce vendredi 12 mars...

#Rupture conventionnelle
Question posée le : 08/03/2021
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