Dernières questions ayant reçu une réponse
Rupture du contrat de travail sans motivation de part et d'autre
Bonjour j’attend toujours mon attestation du travail, avec solde de tout compte et attestation assedic depuis 2019, min j’ai travaillé du 11 juin 2019...
Garde alternée et part fiscale de l'enfant
Bonjour L’ex-femme de mon mari refuse que nous déclarions la garde alternée sur la déclaration d’impôt sur le revenu. L’act de divorce indique « qu...
Vente d'un bien en nue-propriété
bonjour, (suis au decés de notre père) Ma soeur et moi avons chacune 3/8 en nue Pro d'une maison. La belle mère 1/4PP et 3/4 en usufruitier cette ma...
Refus de la banque d'un remboursement anticipé partiel de prêt immobilier
Bonjour, Nous venons de vendre notre bien immobilier qui n’avait pas d’hypothèque et qui était avec caution Casden. Il nous restait à rembourser 187...
L'action en paiement d'un arriéré de pension alimentaire
en decembre 2020 suite au rejet de mon pourvoi en CASSATION et dommages et interets a payer mon AVOCAT de cassation m'a informé que j'avais droit a ré...
Remboursement de billets de ferry annulés
Nous avons réservé des billets pour une traversée A+R Toulon-,Ajacccio avec corsica ferries au 6juin 2020 annulation dut au covid le5 mai2020 j ai e...
Conflits du travail dans la fonction publique
Bonjour, ma question concerne la fonction publique territoriale. Je suis assistante spécialisée d'enseignement artistique employée par une commune en ...
Etat d’avancement de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Ou en est-on concernant la loi qui interdirait la mise en image des forces de polices, en action, en intervention, en manifestation, ou bien même en b...
Vos droits pendant un contrôle par les forces de l'ordre
Une autre question reste assez flou dans ma tête, doit-on durant un contrôle de police concernant notre identité, la dévoiler par le moyen préféré de ...
Mise en cause des forces de l'ordre
Bonjour, il y a quelques temps, je me suis fais contrôler par la police, j’étais au volant de mon véhicule, et la constatation des policiers a l’époqu...
Licenciement économique pendant l'arrêt de travail
Bonjour , je suis salariée , en arrêt de travail depuis 1 an suite à un grosse opération cervicale . En cdi depuis 2018 , j'ai reçu ce matin une le...
Rémunération d'une prestation non-convenue
Bonjour, Nous avons reçu (la société) à plusieurs reprises un convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation. Le demandeur a déposé...
Validité du ticket de paiement
Bonjour, Je fais des études dans un organisme de formation. J'ai payé les frais pas carte bancaire et ils m'on envoyé un mail disant : "nous confi...
Délais pour une audience devant le tribunal correctionnel
Bonjour, j'aurai besoin d'une information concernant du pénal , je suis en attente d'une date de jugement pour passer en correctionnel, cela fait 2ans...
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