Dernières questions ayant reçu une réponse
J'ai été voir une prostituée et je vais être auditionné au commissariat
J'ai été voir une prostituée une fois , et là je viens d'avoir le commissariat qui me demande de venir pour m'auditionner. Que je risque?...
Je suis assignée au tribunal pour crédit impayé
J' aurais besoin de savoir ce que je dois faire , je suis assignée au tribunal de proximité pour credit impayé suite à ma difficulté financière. J' a...
Téléchargement des filmes en séries
Bonjour, Je suis un algérien, j'ai téléchargé des filmes via mes donnés mobiles via 4G , et aujourd'hui j'ai reçu un appel , numéro inconnu : Comm...
Litige avec garage auto
Bonjour J ai déposé en octobre ma voiture pour un problème de courroie de distribution décalée d apres le mécanicien il m a chabge plusieurs pièce...
Tva pour association à but non lucratif
Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Les impôts avaient répondu à notre questionnaire que nous n'étions pas soumis à la tva (membres du bure...
Aucune signification de jugement par défaut par le tribunal de police
Bonjour, Décembre 2018, j'ai eu un jugement par défaut devant le tribunal de police, ou j'aurais été condamné pour maltraitance. Cependant, je n'ai j...
Solde de tout compte après démission
Bonjour j'aimerais savoir quand aurais je mon solde de tout compte après une démission sachant que je finis mon préavis demain en vous remerciant...
Achat immobilier : murs fissurés, vices cachés ?
Bonjour J'ai acheté une maison individuelle en novembre 2018, par la suite, j'ai remarqué qu'il y avait des grosses fissures sur des murs porteurs en ...
Je souhaite attaquer au pénal la société qui parait-il a déposé le bilan
Bonjour, j'ai vendu ma voiture en 2016 à un revendeur (société) qui ne m'a remis deux chèques au nom de sa femme. le premier a été honoré mais pas le...
Séparation / habitation
Bonjour, actuellement en séparation, nous vivons encore dans la même maison. Cette maison est également mon lieu de travail (assistante maternelle)....
Abandon de mon époux du domicile familial
Je souhaite avoir une aide pour une divorce. Je me suis mariée en 2018 et depuis quelques mois rien ne vas avec Mr. J'ai l'impression qu'il n'a voulu ...
Abandon de poste: j'attend mon solde de toute compte
Bonjour j ai abandonné mon poste d agent de sécurité incendie sur un site commercial le 24 décembre 2019 il y a donc maintenant plus de 2 mois si il f...
Rupture conventionnelle et salaires impayés : négociation de la transaction
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle au bout d’un an. Mon contrat de travail prévoit une rémunération variable de 10k. Mes objectifs n...
Je souhaite créer mon entreprise et demander une rupture conventionnelle
Je souhaite créer mon entreprise et demander une rupture conventionnelle à mon employeur. Comment dois je faire? Puis je le faire?...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !