Dernières questions ayant reçu une réponse
Charges de copropriété : Comment prouver que le compteur n'était pas à 0
Bonjour, Mon logement est dans une copropriété la consommation d'eau froide est globalisée sur un compteur général qui est vérifié régulièrement et...
La CAF me réclame plus de 6000€ à cause de mon ex conjoint
La CAF me demande un remboursement des allocations que j'ai touché depuis 2 ans car selon eux je suis toujours en concubinage, contrairement à la situ...
Création d'association pour des citoyens européens résidant en Espagne
Bonjour, Je souhaiterais savoir si des citoyens européens vivant en Espagne et Italie peuvent administrer une association loi 1901 française ? ...
Freelance : Modification des conditions et problème de facturation (3700€)
Bonjour, Je suis Freelance et je rencontre un problème de facturation avec le chef de projet qui m'emploi via la plateforme malt. j'ai facturé ...
Vices cachés : L'acheteur de mon voilier ne veut pas payer les 10 000€ restants
j'ai vendu un voilier 30000€ le 20nov2019, par un acte de vente: 10000 ont été payé de suite,10000 à la livraison et mon acheteur ne veut pas me payer...
Mon employeur n'accepte pas mon accident de travail
Bonjour je souhaite vous informer de plusieurs situations a mon travail qui est un contrat d'insertion 1: des journées continues de 6h 14h sans mem...
Location de mon appartement et régime fiscal : BIC ou régime réel
Je fais louer mon appartement, et je dois le déclaré aux impôts , ceci dit je ne sais pas pour quel régime je dois opter, le régime réel ou micro BIC....
Le repreneur de l'entreprise ne veut pas reprendre mon contrat : comment faire ?
Je travaillais comme salarié (CDI) dans une entreprise du BTP. Ils ont perdu le chantier. Le repreneur du chantier ne veut pas reprendre mon contrat c...
Comment calculer une prestation compensatoire ? (Montant estimé 80 000€)
Bonjour, je souhaite connaître mes droits à la prestation compensatoire et pouvoir la calculer justement. Merci d'avance, cordialement....
Décès de ma locataire : sa fille ne veut pas quitter le logement
Je suis proprietaire d'un appartement à Nice qui était loué loi de 1948 à une dame qui est décédée fin novembre 2019. Sa fille s'est installée dans l'...
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelle sera mon indemnité ?
Bonjour, je suis contractuel de la fonction publique d'état et handicapé (80% et plus). Mon employeur me propose une rupture conventionnelle conformém...
Mes cours de théâtre n'ont pas eu lieu, puis-je récupérer mon argent ?
Maître, Je suis inscrite dans une école de théâtre privée. Avec la crise sanitaire actuelle tous les cours ont été annulés depuis le 14 mars et jus...
Je verse une pension à mon ex-femme, mais mon enfant ne vit plus avec elle
Bonjour, voila j'ai un fils de 19 ans qui vit habituellement chez sa maman. Nous ne sommes pas en garde alternée mais comme un accord il venait une se...
L’hôpital nous ment sur les causes du décès de mon père : je veux des réponses !
Mon papa est parti il y a 1 mois et demi aujourd'hui dans des circonstances obscures pendant cette période qui ne l'est pas moins. Je cherche des répo...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !