L’hôpital nous ment sur les causes du décès de mon père : je veux des réponses !

Mon papa est parti il y a 1 mois et demi aujourd'hui dans des circonstances obscures pendant cette période qui ne l'est pas moins. Je cherche des réponses, pour moi, ma maman, mes frères...... Mais surtout pour sa mémoire. Donc tout naturellement nous avons demandé le dossier médicale complet de son hospitalisation comme la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) nous l'y autorise... Réponse du CHU de Saint-Quentin, vous n'aurez juste qu'une explication des causes de son décès du médecin du service covid (et confirmé oralement par l'archiviste au téléphone). Je tiens juste à rappeler que je suis persuadé que mon papa n'est pas décédé du covid (test negatif) mais qu'il a été envoyé à l'hôpital par son médecin traitant pour un œdème pulmonaire, avec un courrier pour qu'il intègre le service dedié .... Il nous ont annoncé par téléphone qu'il avait de la fièvre, d'ou leur refus de le sortir du service covid. Nous avons donc reçu par la suite de l'hôpital un triste résumé de son hospitalisation, nous prouvant qu'ils nous ont menti au téléphone. Il n'avait pas de fièvre à son arrivée à l'hôpital, et le test covid négatif n'est même pas mentionné. Ils l'ont juste mis sous intubation avec des antibio en laissant son état se dégrader (il est fait mention que tout ses organes se sont mis à disfonctionner) et ont conclu a un décés lié au covid. Nous restons persuadé que rien à été fait pour lui, et que des choses nous sont cachées. Des questions nous nous en posont beaucoup, et nous voulons des réponses.

Question posée le : 27/05/2020

Bonjour,

Tout d'abord permettez-moi de vous présenter mes plus sincères condoléances.

En cas de décès, et sauf volonté contraire exprimée par le défunt, sont dossier médical peut être consulté par son conjoint et par ses enfants.

Lors de sa demande écrite envoyée à l'établissement de santé, la personne qui réclame le dossier médical doit justifier sa demande en expliquant que les informations peuvent être nécessaires, par exemple, pour connaître les causes de la mort ou faire valoir un droit.

Dès lors que vous avez démontré que vous étiez les ayants-droits de votre père et que celui-ci ne s'était pas opposé à la transmission de son dossier médical après son décès, l'établissement hospitalier n'a pas de raison de refuser de communiquer son dossier.

Au vu de la gravité des faits, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous assiste dans vos démarches afin d'obtenir des réponses et qu'il vous indique s'il existe une possibilité pour mettre en cause la responsabilité du centre hospitalier.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition si vous souhaiter faire appel aux services de mon cabinet.

Bien cordialement,

Bénédicte Rousseau Avocate contact@br-avocat.fr

Réponse du: 27/05/2020
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