Quelle licence pour l'ouverture d'une boutique d'e-commerce
Je souhaiterais ouvrir une boutique en ligne de revente de vêtements d’occasion. C’est un peu comme une friperie mais en plus élaboré. Le but étant de me fournir chez des grossistes ou des particuliers, et de revendre les vêtements par la suite. Cependant, ai-je le droit vis-à-vis des marques ? Il ne faut pas avoir un licence spéciale pour faire ça ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Sachez que les accords européens permettent la libre circulation des marchandises dans l’Espace Economique Européen* (EEE). Habitant en France, vous êtes membre de l’EEE, ainsi par exemple si vous achetez des produits d’une marque française mise en circulation, vous pouvez en faire la publicité et les revendre dans tous les pays membres de l’EEE.
Attention, cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE. Par exemple, un produit de marque légalement vendu en Chine (ou un autre pays hors de l’EEE), ne peut pas être revendu en France sans l’accord du titulaire des droits de la marque.
En revanche aucune licence n'est demandée pour pratiquer ce type d'activité.
Bien à vous,
Maître Arnaud TOUATI
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