Est-ce qu'un bar privé d'association doit également fermer à cause du COVID
Si mon association crée un bar associatif privé donc ouvert uniquement au membre de l'association dans un hangar loué. Est ce que tombé sous le coup des restrictions covid des bars commerciaux ? Où est ce que cela reste que du domaine privée. Même statue qu'un événement privée genre mariage
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous tenez un bar associatif et souhaitez savoir si votre activité est soumise aux mêmes règles restrictives au regard de la crise sanitaire.
Au regard de la différence entre les territoires français sur la circulation du virus, les dispositions légales différent. Ainsi, en fonction des règles imposées dans votre département la situation peut changer.
Sous réserves de plus d'informations transmises par le gouvernement dans les jours à venir, il convient de croire que les associations, au même titre que les bars "normaux" sont soumis aux règles en vigueur. Ces règles sont donc la fermeture à 22h ou la fermeture pure et simple.
La situation n'étant pas encore totalement fixée et différente en fonction du territoire, nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner d'avantage à l'avenir, Prenez soin de vous,
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