Quelles sont les lois qui s'applique au mur de maintien des terres ?

Question

Je viens d'acheter une maison j'ai un problème concernant un mur qui maintient ma terre du côté gauche de la maison. Les voisins refusent qu'il fasse plus de 2 mètres au dessus du terrain naturel ce qui correspond au plan d'urbanisme de la ville cependant ma bute de terre fait presque 3 mètres au dessus de leur terrain. J'aimerais savoir quels sont les règles concernant ce type de mur qui doit maintenir mon terrain ?

Me Alexis Aronio De Romblay · Answer

Bonjour,

Vous souhaitez donc construire un mur mesurant 3 mètres et vos voisins veulent que vous respectiez le Plan Local d'Urbanisme qui prescrit une hauteur de 2 mètres.

Dans tous les cas, vous devez respecter le PLU. Cependant, il faut que vous vérifiez la hauteur du terrain naturel qui est défini comme le niveau du sol avant toute modification. Ce niveau peut varier suivant les circonstances.

Comment avez-vous mesuré la hauteur du terrain naturel?

Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Quelles sont les lois qui s'applique au mur de maintien des terres?

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay