Convention d'occupation précaire : qu'est-ce que c'est ?
Convention d'occupation précaire et bail précaire sont des notions voisines à ne pas confondre. Qu'est-ce que c'est ?
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Immobilier particulier / résidentiel
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Le bail mobilité : on vous explique ce que c'est
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée. On vous explique ce que c'est
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Location courte durée : sous quelles conditions de durée ?
La location courte durée se définit par son caractère saisonnier. Quelles sont les conditions de durée ?
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Qu'est-ce qu'un acte de propriété ?
Vous allez bientôt devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement ? Alors, vous allez obtenir un acte de propriété : il s'agit de l'acte officiel, établi par un notaire, qui prouve que vous êtes propriétaire du bien. Mais comment l'obtenir ? Que faire si vous l'avez perdu ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce […]
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En quoi consiste une dation ?
La dation en paiement est l'acte par lequel un créancier accepte la remise d'une autre chose que celle prévue contractuellement, et de valeur équivalente. Mais comment fonctionne ce mécanisme ? Quelles obligations sont concernées ? Toutes les parties peuvent-elles procéder à une dation en paiement ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous […]
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Qu'est-ce qu'une promesse unilatérale de vente ?
Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]
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Notre analyse de l'actualité sur Immobilier particulier / résidentiel
Fin de la trêve hivernale : le retour de la menace d’expulsion pour des milliers de familles
À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]
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Hidalgo / Airbnb : le bras de fer
La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière. Airbnb risque une amende colossale. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de […]
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Prix de cession dans le formulaire 2048 de déclaration de plus value immobilière
Bonjour j'ai une question relative au prix de cession dans le formulaire 2048 de déclaration dz plus value immobilière Je vends un appartement de 2...
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L'agence immobilière a t-elle l'obligation de me rendre ma caution sous 1 mois ?
Bonjour, J'étais locataire dans un appartement non meuble. Etat des lieux jugé conforme et réalisé le 21 octobre 2020. Si je me réfère à ce que...
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Réponse de Maître Hashtag Avocats
Quels recours contre la construction d'un immeuble voisin ?
Bonjour, Nous habitons une maison RDC+2 en copropriété à Saint Ouen sur Seine, en face de chez nous va se construire un immeuble RDC+5. Nous allon...
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Infestation de la charpente lors d'une vente, quels recours ?
Bonjour, Rappel des faits Le 20 Octobre 2020, nous avons rdv à l’office notariale de sur Rognac pour la signature définitive de l’acte de vente ...
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Je souhaite quitter ma location sans préavis
Bonjour, je suis locataire est souhaite quitter mon logement . Je ne compte pas faire de préavis , ou du moins pas en entier . Est ce que c est légal...
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Je souhaite des conseils sur une indivision de 9 logements avec ma soeur.
Bonjour, depuis maintenant plusieurs années, je gère en tant que syndic bénévole un ensemble immobilier comprenant 9 logements mis en location pour l...
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Demande d'une nouvelle expertise d'un bien immobilier suite à un divorce
Lors du divorce nous étions propriétaires d une maison de quartier. Nr pouvant l'acheter sa part il m a versé la moitié du capital estimé du bien pend...
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Dégradation immeuble : que faire face au silence de l'agence immobilière ?
Bonsoir, Je vous contacte car j'ai un problème avec l'agence immobiliere qui gère mon immeuble (une seule agence pour tout l'immeuble). Avec d’autr...
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