Prix de cession dans le formulaire 2048 de déclaration de plus value immobilière

Bonjour,

Nous comprenons que vous vendez un appartement et comptez utilisez le prix de la vente pour acheter votre résidence principale, vous souhaitez savoir si les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente pour calculer l’impôt sur la plus-value immobilière.

La plus value correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition. Le prix de vente à prendre en compte étant le prix de vente figurant dans l’acte de cession. Cependant, certains frais supportés par le vendeur peuvent venir en déduction du prix de vente, dont notamment la commission d’agence immobilière.

D'autre part, aux termes de l’article 150 U du code général des impôts : « L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. » L’article 150 VA du CGI défini le prix de cession comme le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Ce prix de cession étant réduit, sur justificatifs, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession. (art. 150 VA III CGI). Ainsi, pour le calcul de la plus-value pour les lignes 45 (IR) et 95 (PS) du formulaire 2048 IM, il conviendrait de tenir compte du prix de cession corrigé des frais d’agence pour le calcul de la PV et pour le ratio de remploi (soit 130.000/230.000).

Enfin, il est à noter qu’il existe certains cas d’exonération, notamment en cas de vente d’un logement autre que la résidence principale, si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les quatre dernière années et que vous utilisez le prix de vente pour acquérir votre résidence principale.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.