Peut on se faire licencier pendent la durée d'un accident de travail ?

Peut on se faire licencier pendent la durée d'un accident de travail ?

Question posée le : 15/01/2020
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Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

En règle générale, le salarié en arrêt dû à un accident de travail ou victime d'une maladie professionnelle fait l’objet d’une protection de l'emploi prévue par la loi, qui interdit à l’employeur de le licencier pendant la durée de son arrêt.

Bien que le contrat de travail soit suspendu au cours de cette période, le salarié peut être licencié dans deux cas : - Si il a commis une faute grave ; - ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir son contrat (ex: situation financière de l'entreprise)

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 21/01/2020
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