Peut on se faire licencier pendent la durée d'un accident de travail ?
Peut on se faire licencier pendent la durée d'un accident de travail ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
En règle générale, le salarié en arrêt dû à un accident de travail ou victime d'une maladie professionnelle fait l’objet d’une protection de l'emploi prévue par la loi, qui interdit à l’employeur de le licencier pendant la durée de son arrêt.
Bien que le contrat de travail soit suspendu au cours de cette période, le salarié peut être licencié dans deux cas : - Si il a commis une faute grave ; - ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir son contrat (ex: situation financière de l'entreprise)
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Mon employeur s'est trompé sur mon dossier de licenciement
- Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour inaptitude ?
- Pas de nouvelle après mon entretien de licenciement pour faute grave
- licenciement apres une incarceration
- Entretien préalable à un éventuel licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Contester un licenciement pour faute et demander une contre-expertise
- Délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel
- Négociation de l'indemnité à l'issue d'un licenciement transactionnelle
Les fiches pratiques des experts ekie sur Licenciement
- Licenciement pour faute et chômage
- Tout savoir sur la date de notification du licenciement
- Le licenciement pour inaptitude : tout comprendre
- Licenciement pour motif personnel : tout savoir
- Chômage après licenciement pour inaptitude : quel montant ?
- Barème Macron : quel est le montant des indemnités prud'homales ?
- Faute professionnelle : ce qu'il faut savoir
- Arrêt maladie pour dépression dans la fonction publique : ce qu'il faut savoir