Tout employeur a la possibilité de mettre fin à un contrat de travail au moyen d’un licenciement. Dans la mesure où une telle rupture du contrat de travail peut avoir de lourdes conséquences financières pour vous en tant que salarié, elle est très encadrée par la loi.
Ainsi, si votre employeur souhaite vous licencier, il devra respecter la procédure de licenciement. En particulier, cette procédure ne lui permet de vous licencier qu’en présence d’un motif de licenciement valable (autrement dit, une cause réelle et sérieuse), par exemple :
A défaut, le licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse ou abusif. Vous avez, dans ce cas, la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts, en contestant votre licenciement devant le Conseil des prud’hommes dans un délai de 3 mois. Ces dommages et intérêts s’ajoutent aux indemnités usuelles, qui doivent être versés par l’employeur dans le cadre de tout licenciement.
Dans un deuxième temps, avant tout licenciement, l’employeur est tenu de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement. Il doit, pour cela, vous adresser un courrier précisant l’objet de la convocation, la date et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de vous faire assister au cours de l’entretien, soit par un membre du personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié.
Par ailleurs, à la suite d’un licenciement, vous pouvez généralement bénéficier de l’assurance chômage (aussi appelée allocation d’aide au retour à l’emploi). Il s’agit d’une aide accordée par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi, qui sont physiquement aptes à travailler, résident en France et n’ont pas encore atteint l’âge du départ en retraite. Le montant de cette aide dépend du salaire que vous avez touché avant la perte de votre emploi.
En cas de litige avec votre employeur au sujet de votre licenciement, vous avez le choix entre deux possibilités :
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