Licenciement

Tout employeur a la possibilité de mettre fin à un contrat de travail au moyen d’un licenciement. Dans la mesure où une telle rupture du contrat de travail peut avoir de lourdes conséquences financières pour vous en tant que salarié, elle est très encadrée par la loi.

Ainsi, si votre employeur souhaite vous licencier, il devra respecter la procédure de licenciement. En particulier, cette procédure ne lui permet de vous licencier qu’en présence d’un motif de licenciement valable (autrement dit, une cause réelle et sérieuse), par exemple :

A défaut, le licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse ou abusif. Vous avez, dans ce cas, la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts, en contestant votre licenciement devant le Conseil des prud’hommes dans un délai de 3 mois. Ces dommages et intérêts s’ajoutent aux indemnités usuelles, qui doivent être versés par l’employeur dans le cadre de tout licenciement.

Dans un deuxième temps, avant tout licenciement, l’employeur est tenu de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement. Il doit, pour cela, vous adresser un courrier précisant l’objet de la convocation, la date et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de vous faire assister au cours de l’entretien, soit par un membre du personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié.

Par ailleurs, à la suite d’un licenciement, vous pouvez généralement bénéficier de l’assurance chômage (aussi appelée allocation d’aide au retour à l’emploi). Il s’agit d’une aide accordée par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi, qui sont physiquement aptes à travailler, résident en France et n’ont pas encore atteint l’âge du départ en retraite. Le montant de cette aide dépend du salaire que vous avez touché avant la perte de votre emploi.

En cas de litige avec votre employeur au sujet de votre licenciement, vous avez le choix entre deux possibilités :

Parlez à des pros !

Posez votre question sur Licenciement, réponse rapide d'un avocat

Poser une question

L'info juridique sur la thématique Licenciement

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique : on fait le point

🙅‍♀️ En tant qu'agent public, lorsque vous commettez une faute dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont strictement encadrées et limitativement définies par la loi. Leurs conséquences varient selon la gravité du comportement fautif.   Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ? Vous […]

6 min.
Voir toutes les fiches pratiques sur Licenciement

Notre analyse de l'actualité sur Licenciement

Dernières questions répondues sur Licenciement

Entretien préalable à un éventuel licenciement sans cause réelle et sérieuse

Bonjour Je suis convoqué à une réunion préalable à un licenciement pour avoir demandé à mon directeur si il avait effectué un test covid avant de rev...

#Licenciement
#Licenciement abusif
Réponse de Maître Mourad Battikh

Contester un licenciement pour faute et demander une contre-expertise

Bonsoir Je suis chauffeur de bus et opérateur de navette autonome suite à une formation en interne. Je suis convoqué prochainement pour un licencie...

#Licenciement
Réponse de Maître Marie Grangé

Délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel

Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel? Cordialement,...

#Licenciement
Réponse de Maître Mourad Battikh

Négociation de l'indemnité à l'issue d'un licenciement transactionnelle

Bonjour, je sis en cours d'un licenciement transactionnel car il souhaite se séparer de moi sans motif ( actuelemetn au chômage partiel). J'ai 2ans et...

#Licenciement
Réponse de Maître Marie Grangé

Refus du salarié de signer la rupture conventionnelle convenue

Bonjour, Nous avons convenu ma femme de ménage à domicile et moi-même l'employeur d'une rupture conventionnelle. J'avais initialement pensé à un lice...

#Rupture conventionnelle
#Licenciement
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Rupture du contrat de travail sans motivation de part et d'autre

Bonjour j’attend toujours mon attestation du travail, avec solde de tout compte et attestation assedic depuis 2019, min j’ai travaillé du 11 juin 2019...

#Licenciement
#Abandon de poste
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Du licenciement pour inaptitude

J'ai reçu des menaces de mort au travail et mon patron ne reconnaît pas c'est acté de la.part de mon collègue, en plus il veux me virer avec des fauss...

#Licenciement
Réponse de Maître Marie Grangé

Prise de poste à l'issue d'une rupture du contrat travail à l'amiable

Bonjour, Je suis en négociation pour une rupture à l'amiable et je voudrais savoir si nous actons pour un départ au 30 juin et si je trouvais un autre...

#Licenciement
#Travail
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Vous avez une question sur le thème
Licenciement ?

Vous aussi, posez votre question en 1min. Obtenez une réponse en 24h.