licenciement apres une incarceration

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Le salarié peut être licencié en raison de son incarcération. Les conditions varient selon que les faits commis sont intervenus en dehors du temps de travail ou pendant celui-ci.

Si le salarié a commis l'infraction en dehors de son emploi, et qu'il a prévenu l'employeur de son incarcération, alors l'employeur ne peut pas le licencier.

Toutefois, si l'employeur estime que l'absence du salarié détenu ou incarcéré désorganise et perturbe le fonctionnement de l'entreprise ou rend nécessaire un remplacement urgent, alors il aura la possibilité de le licencier.

Si le salarié n'a pas prévenu son employeur, et qu'il n'a pas les moyens de démontrer qu'il n'en avait pas la possibilité, alors l'employeur pourra procéder au licenciement.

Dans les cas où le salarié a commis les faits liés à son incarcération dans l'établissement, alors l'employeur pourra le licencier pour faute (grave ou lourde).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart