Contracter auprès d'un autre artisan en conséquence d'une caducité de l'offre

Madame,

Vous aviez signé un devis de menuiserie sans mentionner la date de signature – signature qui, par ailleurs, semble être intervenue après (20/01/2021) le délai de validité de l'offre (20/12/2020).

L’artisan pollicitant, lui, n’avait pas signé le devis.

Nous en avions conclu la caducité de vos relations contractuelles.

Aujourd’hui, vous souhaitez savoir si vous êtes libre de conclure un contrat auprès d’un autre artisan.

Pour rappel, nous vous indiquions que c’est la signature du devis par toutes les parties qui engage celles-ci dans dans la formation d'un contrat, car ces signatures constituent un élément essentiel dans l’exécution du contrat.

Si une des signatures est manquante, le devis ne produit pas ses effets juridiques et n’engage pas les parties dans l’exécution du contrat, puisqu’aux termes de l’article 1186 du Code civil : « Un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparaît. »

Dans votre situation, la signature de l’artisan n’a pas été apposée au devis, alors cette absence rend la tentative de contrat caduque.

Le contrat est d’autant plus caduc que vous indiquez avoir signé le contrat après le délai qui vous a été accordé pour ce faire.

Soyez rassurée, vous pouvez tout à fait conclure un contrat auprès d’un autre artisan, quand bien même le précédent artisan ne vous aurait-il pas signifié son désengagement par écrit. De fait, vous et lui, n’avez jamais été obligés contractuellement.

En résumé, c’est la signature du devis par les deux parties qui permet l’exécution du contrat. Or, quand un élément essentiel du contrat est manquant, celui-ci est frappé de caducité, et n’engage pas les parties. À cet instant, les parties peuvent librement s'engager auprès d'un tiers.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

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