Il y a-t-il une solution afin de recevoir une indemnisation supérieur?
J’ai déjà posé une question, mais j’en repose une autre. Je gardienne et mon employeur prévoit de me licencier, il y a 4 ans, j’ai signé un contrat de travail à mi-temps, et il y avait un close: « qu’en cas de rupture de contrat, l’indemnité sera comptée à partir des 12 derniers mois de salaire, soit environ 3000 €. J’aimerais trouver une solution pour négocier, car je trouve cette somme petite, par rapport à mes 12 ans d’année de travail au sein de cette même entreprise. Je vous remercie.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Une rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail qui peut être proposée par l'employeur ou le salarié. Elle peut être proposée sans motif particulier et la personne à qui la rupture est proposée n'est pas obligée d'accepter.
Dans un tel cas, l'employeur et le salarié devront négocier l'indemnité de rupture, qui peut être supérieure à l'indemnité de licenciement. Par ailleurs, ils peuvent également convenir de supprimer le préavis.
Il existe des simulateurs mis en place par gouvernement en vue d'obtenir une première estimation grossière du montant d'indemnités légales que pourrait prétendre un salarié, à la suite d'une rupture conventionnelle.
Le simulateur prend en compte non seulement l'ancienneté et la rémunération du salarié mais également du type de contrat (temps partiel ou temps plein) le montant de sa dernière rémunération ainsi que l'existence de primes annuelles ou exceptionnelles le cas échéant.
Outre les indemnités légales liés à la rupture conventionnelle, il convient également d'examiner les termes de la convention de rupture ainsi que la convention applicable au salarié qui peuvent également prévoir des indemnités supplémentaires ou différentes.
Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option qui protégera au mieux les intérêts du salarié concerné. L'avocat pourra également préparer le salarié avant la négociation amiable de la rupture conventionnelle avec son employeur et estimer le montant des indemnités, le cas échéant.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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