Quelles sont les conditions pour créer une micro entreprise ?
Bonjour Je suis retraité, sylviculteur. Pour créer une autoentreprise, il ne faut pas être déjà travailleur non salarié. Je suis déclaré sylviculteur (aucune charge).Ce statut est il assimilable à un travailleur non salarié?Donc puis-je créer ma microentreprise de prestations de services artisanaux (terrassement à la minipelle) Merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Nous comprenons que vous souhaitez savoir si le statut de sylviculteur est assimilable à celui de travailleur non salarié car vous voulez devenir micro-entrepreneur.
Vous avez expliqué être sylviculteur déclaré, si vous êtes bien rattaché à la Mutuelle sociale agricole, il semblerait que vous apparteniez à la catégorie travailleur non salarié agricole. Cela signifierait donc que vous puissiez bénéficier du cumul et ainsi créer votre micro-entreprise. En effet, vous ne pouvez être affilié qu’à une caisse par activité.
Nous restons disponibles en consultation pour une étude approfondie de votre situation.
Cordialement.
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