Questions sur la thématique Droit pénal
Courrier administrative ouvert eu centre de détention
Bonsoir, Est ce que je peux porté plainte contre le vaguemestre du centre de détention ou mon frère est incarcéré parce que il à ouvert un courrier...
Composition pénale, dois-je être accompagné d'un avocat ?
Bonjours se mercredi 8 jamvier j'aurais une composition penal, tout dabord je voudrais savoir si la composition penal est une CRPC ? Est-il obliger de...
Levée de mandat d'arrêt eureupeen
Bonjour mon mari aimerai retourner en France apres être juge avec un non lieu en Algérie pour une affaire jugé par défaut en France qui a engendré un ...
Extradition vers le mali
Comment se passe un extradions du Mali vers la France, sachant que la personne est de nationalité française ?...
On m’a fait souscrire un contrat frauduleux
J’ai subis un abus de confiance de la part d’un opérateur téléphonique. Je souhaiterais résilier l’abonnement ( que j’ai souscris avec engagement) et ...
Comment consulter le dossier d'une affaire classée sans suite?
Bonjour, je voudrais savoir comment je pourrais consulter le dossier d'une affaire classée sans suite. Cette dernière concerne le décès de quelqu'u...
Delits urbanisme. Prises d'empreintes
Nous avons transformé le garage de notre maison en F2 en 2006 pour accueillir en urgence ma belle-mère atteinte d'un cancer des reins, qui est aujourd...
J'ai reçu un refus de remise en liberté car j'aurais été condamné pour homicide
Je suis actuellement en mandat de dépôt criminels pour tentative d’assassinat en bande organisée, j’ai posé une demande de remise en liberté et aujour...
Droit pénal, plaintes fausses auxquels je dois répondre devant opj
Mon ex a porter de nombreuses paintes pour lesquelles je n'ai pas été auditionnées, celles ci lui on fait gagner le procès auprès du JAF pour une mesu...
Ont-il le droit de prolonger le port de mon bracelet électronique?
Bonjour je suis sorti de prison le 2 décembre ayant obtenu le bracelet jusqu'au 24 décembre.le 25 novembre une fouille dans ma cellule il on retrouver...
J'ai été accusé à tort pour avoir cassé un portail
Bonjour, un portail a était casser et on a tenté de m’accuser et porter plainte contre moi , la personne s’est faite passer pour un policier et m’a bl...
Ma gardienne viole le secret des correspondances
Notre gardienne d'immeuble mai le courrier dans les boîtes aux lettres, sans aucune convention. a ouvert le courrier notre propriétaire mais fin au ba...
Que risque-t-on en cas de poursuite pour outrage à agent ?
Bjr . Mon fils a bus samedi soir et sous l emervement il a outrage et menace les 111111policier . En tant normal il aurait jamais fait ca . Que risque...
Le titulaire d'un chèque que j'ai reçu m'a accusé de vol de chèque, que faire?
voila il y a quelque jour j'ai reçu un cheque de 3500 euros de la part de l'oncle de mon amie mais avant de le mettre sur mon compte en ban...
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