Questions sur la thématique Droit pénal
Alcoolisé, je menace de mort les forces de l'ordre
Bonjour, Voilà mon problème, après une soirée trop alcoolisé, les force de l'ordre on du intervenir, étant complètement bourrer je les aurai menac...
convocation tribunal: comment avoir un avocat commis d'office?
Je suis convoqué pour des faits qui me sont reprocher et sur ma convocation il y a cocher avocat comis d'office je voulais savoir s'il y a une demarch...
J'ai reçu une assignation, comment faire?
QUESQUE JE DOIT FAIRE J AI RECU UNE ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS...
Je dois comparaitre pour des faits que je n'ai pas commis
Bonjour. Ammener a comparaître le 20 avril 2019 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour " avoir fixé l image ou la représentation, présenta...
Un jeune public a vu mon sexe : qu'est ce que je risque ?
j etait en vacance je revenais au camping que je résreve tout les ans de la plage naturiste je n avais pas de maillot de bain sous mon short j ai été ...
Pénal : que faire dans le cas d'une convocation ?
Mon père est convoqué au parquet du procureur de la république pour injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité. Que faire ?...
Pour enlever un contrôle judiciaire
Bonjour alors moi j’ai mon mari qui a été incarcéré pour une histoire de trafic de stupéfiants ils ont fait perquisition chez moi ils m’ont mis dans c...
Quels sont les risques d'un outrage a agent ?
Je suis convoquée devant un juge pour outrage a agent.Je souhaiterais savoir les risques d'une telle convocation...
Convocation pénale : demander un report d'audience
Bonjour je suis convoqué le 2 mars 2020 au tribunal correctionnel de Nanterre pour le motif suivant harcèlement moral envers mon ex concubine et je vo...
Pénal : Erreur sur l'extrait des minutes du secretariat-greffe
Je suis convoquée prochainement pour organiser mais TIG que je doit acomplir normalement en 18mois depuis le quatorze mai 2019 , mais une erreur a été...
Convoqué par la police : dois-je prendre un avocat ?
Je reçu une convocation de la police mon travail me soupçonnant avoir écrit de courrier anonyme au siège centrale de courrier que moi je pas fait doit...
Menace de mort: comment réagir ?
Que dois je faire si j'ai une menace de mort...
Fausse déclaration: qu'est-ce que je risque? (Pénal)
J'ai été victime d'arnaque et Je fais une déclaration à la police , sauf que j'ai menti sur une partie et après que je suis rentré chez moi j'avais pa...
Menace de mort par ex conjoint et degradation par incendie.
bonjour, J'ai déposé une plainte le 3 février pour menace de mort par ex conjoint et menace de dégradation par incendie je souhaiterais avoir quelque...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !