Questions sur la thématique Droit pénal
Comment exhumer une urne inhumer sans autorisation ?
Bonjour, Une amie, qui vit dans un village des Bouches-du-Rhône, a enterré l'urne contenant les cendres de ses parents dans son jardin, vers 2010, sa...
Un artisan essaie de m'escroquer
Je suis victime d une escroquerie. Un mr qui répond à mon annonce de demande d d'homme bricoleur. Il le paraît sérieux je lui demande sa pièce d'ident...
Mon entreprise peut-elle reproduire une carte de la police de Los Angeles ?
Bonjour et merci pour votre accueil. Je me permets de vous contacter afin de confirmer ou d'infirmer un doute juridique. Nous sommes une équipe de...
Convocation au tribunal correctionnel avec des faits retirés
Je vous expose ma demande, Suite à une instruction débute en fevrier 2014 j’ai reçu l’ordonnance de fin d’instruction en octobre 2018. Celle-ci me...
Comment porter plainte pour diffamation
J ai habité une ville auparavant où des personnes de cette ville font de la diffamation sur moi. Je suis une personne en situation de handicap. Quelle...
Suis-je en récidive ?
Bonjour, Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( Faits commis entre janvier et juillet 2014 ) Entre tem...
Comment annuler une dette créée par mère sur mon compte en immitant une signat ?
Ma mère avait procuration sur mon compte bancaire et a utilisé mon chéquier sans mon autorisation et en imitant ma signature de façon grossière. E...
Main courante posée contre moi
Bonjour, une main courante a été déposée "contre" moi dont je ne connais pas le contenu et dont je n'en voit pas du tout une quelconque raison. Commen...
Utilisation frauduleuse d'une procuration bancaire
Bonjour Ma sœur a abusé de la procuration qu'elle avait sur le compte de notre père, depuis son décès en janvier 2019 elle refuse de nous rendre des ...
Facture serrurier suite à intervention de la police
J'ai été victime d'une tentative d'intrusion dans un appartement non-occupé que je detiens a Paris. Le fautif pris sur le fait par un voisin s'est enf...
Comment mettre en cause le comportement d'un éducateur ase ?
Suite à un signalement et une information préoccupante j'ai reçu à mon domicile il y a plusieurs années la visite d'un éducateur de l'adsea 05. Ce der...
Convocation pour violences conjugales : je fais l'objet d'une affaire similaire
Bonjour j'ai reçu une convocation pour violences conjugales alors que ça n'en était pas vraiment le cas... Ayant une petite affaire similaire et un j...
Puis-je retourner en Tunisie malgré le report de mon aménagement de peine ?
Ma convention pour aménagement de peine est reportée sans une date fixée suite au covide19,ai-je le droit aller en Tunisie avec mes enfants que j'enlè...
Non respect de ma vie privée : caméra cachée
J'ai détecté des caméras avec une application libre, hidden caméra sur mon smartphone dans mon appartement, le bailleur n'est pas l'auteur de ce dispo...
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