Que risque-t-on en cas de poursuite pour outrage à agent ?

Bjr . Mon fils a bus samedi soir et sous l emervement il a outrage et menace les 111111policier . En tant normal il aurait jamais fait ca . Que risque t il. Il passe devant juge le 30 janvier. Et va parler a un specialiste

Question posée le : 04/12/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Selon l'article 433-5 du Code pénal, la peine encourue pour des faits d'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique est d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

La pratique montre que les auteurs de telles infractions sont très rarement condamnés à des peines de prison ferme. Toutefois, les policiers en question peuvent demander des dommages et intérêts à l'auteur de l'outrage.

L'assistance d'un avocat au cours de la procédure pénale est fortement recommandée. Je suis donc à votre disposition.

François Dainelli Avocat au Barreau de Paris

Réponse du: 04/12/2019
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