Questions sur la thématique Droit administratif

J'ai appris que la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre du secours est considéré comme un avantage en nature imposable au même titre qu'u...

Bonjour, mon employeur nous apprend officiellement avoir prélevée la CSG sur nos bulletins de salaires depuis toujours alors qu'en décembre 2012 une d...

Nous aimerions savoir si le parking du midi est obligatoire au niveau de la loi. En effet la communauté des communes nous l’impose dans le cahier des ...

j'aurais besoin d'un conseil juridique car je cherche a supprimer le nom de famille de mon père de ma carte d'identité pour pouvoir le remplacer par ...

Bonjour, Mon fils a passé son bac en juin dernier. Il a échoué a l'oral de ratage. Il y a plusieurs faits qui m'autorise a penser que je peux prétendr...

Ayant jamais reçu les amendes majorée et minoré je me vois à ce jour subir en retrait sur salaire sans avis préalable je me suis rendu à la maison de ...

Quel procédure dois-je prendre pour le passeport de mon fils ?...

Je suis titulaire de la fonction Publique hospitalière depuis 2004. (A.S.H) à ce jour j'ai obtenue mon diplôme d'Aide-Soignante et souhaite évoluée a...

Je suis ancien fonctionnaire révoqué suite à une condamnation pénale pour des faits privés ; je compte saisir le TA pour excès de pouvoir, sans avocat...

Mon frère depuis le 17/07 en rétention administrative il a passer le juge de libération après juge administratif mais sans réponse positive je souhait...

L'inspection académique de Montauban a t-elle le droit de ne pas répondre au courrier postal ou électronique. Afin de me donner les vrais motifs évo...

Bonjour, Je suis contractuel à la ville de Paris depuis 2009 (CDI), et j’ai demandé ma réintégration à partir de Septembre 2019, après deux ans de co...

bonjour des pompes funèbres ont envoyé mon LIVRET DE FAMILLE à une autre Pompes funèbres SANS SUIVI suite au décès de mon époux le 26 mai dernier ...

Suite à ma commission de la loi DALO du 24 janvier 2019 où j'ai été reconnu prioritaire et en urgence à ce jour au 24 juillet 2019 aucune proposition ...