Questions sur la thématique Droit administratif
Quel recours administratif pour refus d'agrément ?
Maître, J'aimerais solliciter vos conseils concernant un refus d'agrément de la préfecture de police pour le poste de gardien de la paix. L’enquête a...
recours administratif exclusion lycée
Bonjour, Mon fils a été exclu de son lycée suite à une bagarre du au vol de son portable. Je souhaite faire un recours mais suis complètement per...
Porter plainte pour fausses informations d une construction d un promoteur.
Un promoteur a acheté un terrain en face. Sur le panneau reglementaire, il est ecrit que 13 maisons vont etre construites. Ce panneau est posé depuis ...
Comment faire verifier un justificatif de logement ?
Bonjour, je compte bientôt partir en nouvelle Zélande et une banque me demande une justificatif de logement vérifié par un avocat. Combien cela peut-i...
Dossier administratif inscription tardive au lycée
Mon neuveu, âgé de 15ANS a démangé de la Belgique, le 01/09/2019, en France. il a fait une demande d'inscription pour intégrer un lycée, le CASNAV lui...
Le CNAPS me dit que ma carte pro risque de pas être renouvelée suite à une GAV
Le CNAPS me dit que ma carte professionnelle risque de ne pas renouveler suite a une garde a vue en 2016 et je vais me retrouver en chaumage...
Comment agir contre un bidonville insalubre en face de chez moi ?
Comment luttez et agir pour faire détruire un squat bidonville insalubre qui produit des odeurs nauséabonde en face de chez moi....
Comment séparer un fauteur de trouble de mon fils en classe de ce1
mon fils est en classe de ce1 et il y a un autre élève avec lui qui perturbe la classe donc il fait comme lui les enseignantes les sorts toujou...
Mes démarches administratives avec le CNAPS traînent
Maitre , Je suis agent de sécurité jai fait une demande au pres du cnaps je fait que de tel au service concerné a ce jour on me fait comprend que je ...
Je veux déposer un référé contre la décision d'une principale de collège
la principale du college de mon secteur refuse d'inscrir mon enfant en 6e et ne m'a pas envoye sa decision malagre ma demande par LRAR et je souhaite ...
litige avec la ville d’Anvers pour stationnement de véhicule
en tant que personne de mobilité réduite, j’ai un litige avec la ville d’Anvers qui m’accuse d’avoir stationné ma voiture sur une place d’handicapés s...
Comment suivre la mairie juridiquement pour le retard des papiers ?
Le passeport et la cin de mon bebe est bloqué depuis le 20/05/19 sachant que le jour de dépo il nous a di max 2 mois alors on a pris des billets pour ...
Problème administratif avec le renouvellement de carte de sécurité
Problème avec le CNAPS sécurité privée...
Recours administratif pour ma fille s'est cassée les dents à la piscine
Ma fille a eu un accident à la piscine municipale et s'est cassée 3 dents. Est ce possible de porter plainte contre la piscine ?...
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